et d'un film réalisé sur cassette vidéo; que les syndicats professionnels, représentant les producteurs de films vidéo ou de programmes audiovisuels, ont estimé que la société nationale de télévision FR3

Guillaume, Commissaire du gouvernement ; Considérant que si conformément aux dispositions de l'article L.122-14 du code du travail, la société FR3 a convoqué M.

R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 4 NOVEMBRE 2020 1°/ le syndicat CGT Roissy Fedex FRT

R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 4 NOVEMBRE 2020 1°/ le syndicat CGT Roissy Fedex FRT

No 06/01925 AFFAIRE : Société NATIONALE DE TÉLÉVISION FRANCE 3 en la personne de son représentant légal C/ Laurent X...

décision du 22 janvier 1986 de la commission du premier degré lui refusant le renouvellement de sa carte d'identité de journaliste professionnel, au titre de l'année 1986, pour ses activités au sein de FR3

la radio et de la télévision et autres tendant à l'annulation de la circulaire du 31 octobre 1979 par laquelle le ministre de la culture et de la communication a fait part au président de la société FR3

La société FRC - GIT demande en conséquence le règlement de sa 'rémunération'.

BARADAT-BUJOLI-TOLLINCHI, avoués à la Cour, assistée de la SCP DRUJON D'ASTROS, avocats au barreau d'AIX EN PROVENCE CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DES BOUCHES DU RHONE, assignée prise en la personne

Forslag til afgørelse fra generaladvokat Alber fremsat den 18. maj 1999. # den belgiske stat mod Fatna Mesbah. # Anmodning om præjudiciel afgørelse: Cour du travail de Bruxelles - Belgien. # Samarbejdsaftalen

et a prononcé à son encontre une peine d'un an d'emprisonnement avec sursis et une amende de 50 000 francs ; " aux motifs qu'il suffit, pour être chargé d'une mission de service public, que la personne

. ; "aux motifs que la délivrance de la citation sur son lieu de travail à une personne autre que le directeur de la publication légalement domicilié au siège de l'entreprise a pour effet d'entraver

#Valéria Anna Gyarmathy contro Agenzia dell’Unione europea per i diritti fondamentali (FRA).

X... a, le 26 septembre 1975, été intégré au sein du personnel de la Société nationale de programme France région 3, dite FR3, laquelle avait succédé à l'ORTF, à son tour supprimé ; que, soutenant que

so decides (section 9 of the FRA Personal Data Processing Ordinance).

#Politica sociale - Parità di trattamento fra uomini e donne - Congedo di maternità - Lavoratrice il cui congedo di maternità coincide con le ferie annuali per la totalità del personale stabilite in un

activités du FRA (chapitre 1, article 17 de la loi sur le traitement des données à caractère personnel dans le cadre des activités du FRA).

avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Vu l'article 423-13 du Code du travail ; Attendu que pour annuler le second tour des élections des délégués du personnel