U..., ès qualités, des dommages-intérêts en réparation du préjudice à eux causé par la perte d'une chance de pouvoir s'acquitter de leur dette plus rapidement ; Qu'en statuant ainsi, la cour d'appel,

Limoux Rugby à XIII (l'association), successeur du Sporting Club, en réparation de son préjudice ; l'arrêt attaqué a mis hors de cause la Fédération et Axa, condamné l'association à indemniser à 100 % la perte

En revanche, [M] [B] ne peut se prévaloir d'une perte de chance de conserver son emploi au sein du groupe TELEPERFORMANCE dans la mesure où la rupture du contrat de travail, intervenue après son transfert

mémoires et sont reproduits en annexe au présent arrêt : Attendu que l'arrêt attaqué, sans encourir les griefs des moyens, s'est borné à évaluer le préjudice total subi par Mme Z... du fait de la perte

fait perdre une chance de 25% d'éviter l'algodystrophie, la cour administrative d'appel a jugé que le taux de perte de chance d'éviter le dommage devait être fixé à 25 %. 7.

professionnel subi par Mme X... de simple perte d'une chance d'évoluer favorablement dans son activité, tout en relevant qu'il n'y avait pas lieu de diminuer l'indemnité allouée par les premiers juges

M. et Mme [X] évaluent à 100 000 euros la décôte du bien résultant de l'existence des désordres et à 90 % la perte de chance d'avoir pu négocier une réduction du prix, soit un préjudice de 90 000 euros

A... a perdu une chance de survie de l'animal mais que cette perte de chance se compense avec la carence de M.

à l'attribution d'un marché public demande la réparation du préjudice né de son éviction irrégulière de ce marché, il appartient au juge de vérifier d'abord si l'entreprise était dépourvue de toute chance

aggraver le sort de l'appelant ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure que Marion B..., victime constituée partie civile, a vu sa demande tendant à la réparation de la perte

société Ariane avait manqué à son obligation d'exécuter le contrat de bonne foi ; Attendu que, pour condamner la société Ariane à indemniser la société Highlight, l'arrêt, après avoir relevé "qu'une perte

de ne pas contracter ou à des conditions différentes, perte de chance qui devait être indemnisée, la cour d'appel a violé l'article 1382, devenu 1240, du code civil ; Mais attendu qu'il ne résulte ni

Sur la demande d'indemnisation d'une perte de chance subie du fait de discrimination : M.

A... devant le tribunal de grande instance, en réparation du préjudice à eux occasionné par la perte d'une chance de survie de leur auteur ; Attendu que pour rejeter cette demande, l'arrêt énonce que

Sur la demande d'indemnisation d'une perte de chance subie du fait de discrimination : M.

[A] et la MAF à verser à M. et Mme [G] une indemnité de 20 000 euros au titre de leur préjudice de perte de chance ; - débouté M. et Mme [G] de leurs autres demandes de dommages- intérêts ; - débouté

Licencié le 10 décembre 2012, il a saisi la juridiction prud'homale de demandes liées à la rupture de son contrat de travail et à la perte de chance de percevoir des bonus sur divers contrats.

En revanche, Mme [W] ne peut se prévaloir d'une perte de chance de conserver son emploi au sein du groupe TELEPERFORMANCE dans la mesure où la rupture du contrat de travail, intervenue après son transfert

de chance de faire échec au cambriolage, - condamner la société Verisure à verser à Mme [H] la somme de 7 424,25 euros au titre de la perte de chance de faire échec au cambriolage, - ordonner l'exécution

littéralement intitulée "dommages-intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse", correspondant aux six derniers mois de salaires, et des demandes annexes littéralement rattachées à des "pertes