Y... , dans la limite de la perte de chance retenue, sans nécessité d'une réserve à cet égard dans la décision initiale, la cour d'appel a violé les textes susvisés ; PAR CES MOTIFS : CASSE ET ANNULE

En revanche, [E] [N] ne peut se prévaloir d'une perte de chance de conserver son emploi au sein du groupe TELEPERFORMANCE dans la mesure où la rupture du contrat de travail, intervenue après son transfert

X..., il a assigné celui-ci et son assureur, la Mutuelle du Mans assurances, pour être indemnisé de la perte d'une chance; Attendu que, pour porter de 25 000 à 300 000 francs l'indemnisation allouée

[Y] les sommes suivantes : perte de chance de la rémunération des versements complémentaires 13 360,05 euros perte de chance de bénéficier de la mise à disposition des sommes épargnées

14 avril 2014 ; que contestant son licenciement, elle a saisi la juridiction prud'homale le 29 avril 2014 pour obtenir notamment la condamnation de l'employeur à lui payer des dommages-intérêts pour perte

Sur la demande d'indemnisation d'une perte de chance subie du fait de discrimination : M.

Considérant, en revanche, que, comme le soutient M.A..., rien ne justifiait d'appliquer le taux de 80 %, qu'elle avait, par ailleurs, retenu au titre d'une perte d'une chance de bénéficier d'une prise

que la réparation d'une perte de chance doit être mesurée à la chance perdue et ne peut être égale à l'avantage qu'aurait procuré cette chance si elle s'était réalisée, la cour d'appel a violé le texte

La société fait grief à l'arrêt de rejeter ses demandes indemnitaires, alors que « le juge ne peut refuser d'indemniser une perte de chance de ne pas subir un dommage, dont il constate l'existence, en

Y... à une certaine somme au titre de la perte de chance seulement, l'arrêt énonce que l'incidence professionnelle des séquelles dont souffre M.

[D], retient que ce manquement a causé à celui-ci un préjudice consistant en la perte d'une chance de ne pas s'exposer au risque de perte financière en opérant à découvert ; qu'il ajoute que cette perte

des préjudices ; que la Caisse primaire d'assurance maladie de l'Orne a été appelée à l'instance ; Attendu que, pour refuser de prendre en compte, dans la fixation des préjudices économiques, la perte

En statuant ainsi, alors que toute perte de chance ouvre droit à réparation, la cour d'appel, qui a exigé de la victime qu'elle démontre l'existence de la perte d'une chance sérieuse de participer aux

de revenus'; - 10 000 euros au titre de la perte de chance de percevoir des revenus'; - 2400 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

[W] et l'a condamné à payer à Mme [S] les sommes de 32 012,19 euros au titre de la perte de chance d'obtenir gain de cause sur l'action en rescision pour lésion concernant l'imputation au passif de la

délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Nancy, 19 mars 2014 n° 721/14), que la société Distrifood a assigné la société Cora devant un tribunal de commerce en indemnisation d'une perte

Y... pouvait à tout le moins obtenir réparation, sur le terrain de la perte d'une chance, pour avoir été privé par la société Bail équipement, du fait de son comportement fautif, de la possibilité de vendre

L'acquéreur fait grief à l'arrêt de rejeter ses demandes indemnitaires, alors : « 1°/ que le juge qui constate l'existence d'une perte de chance et requalifie ainsi le préjudice, ne peut le laisser

[I] la somme de 50.000 € à titre de dommages et intérêts pour perte de chance de bénéficier des dispositions du PSE, le débouté de sa demande de dommages-intérêts au titre d'une perte de chance, et à titre

éléments de preuve invoqués, a, sans dénaturer les conclusions de la Compagnie général accident, souverainement évalué le montant de la réparation du préjudice résultant pour Mme Patricia Z... de la "perte