selon le moyen, d'une part, que l'entreprise était responsable de l'hygiène et qu'il n'était pas seul au rayon, d'autre part, que la baisse du chiffre d'affaire ne lui était pas imputable, enfin que la perte

La société Gelcorama conclut au bien-fondé du licenciement pour perte de confiance du fait que M.

Z... fait grief à l'arrêt d'avoir dit que son licenciement, prononcé pour perte de confiance, reposait sur une cause réelle et sérieuse, alors, selon le premier moyen, qu'équivaut à une absence de motif

a été licencié le 30 janvier 1995, alors qu'il exerçait les fonctions de responsable de secteur accessoires et pièces de rechange ; que l'employeur faisait état dans la lettre de licenciement d'une perte

sociaux, relevant directement de l'entreprise l'employant et dans laquelle il n'avait pas un rôle de dirigeant qui lui en eût permis l'accès ; que cette perte de confiance était, en outre, sous-jacente

mauvais résultats du magasin elle a été convoquée à un entretien préalable à un licenciement et le 2 avril 1993, l'employeur lui a fait savoir qu'en raison des mauvais résultats du magasin et de la perte

loi ; Sur le moyen unique : Vu l'article L. 122-14-3 du Code du travail ; Attendu qu'un licenciement pour une cause inhérente à la personne doit être fondé sur des éléments objectifs ; que la perte

Le 11 septembre 2013, son avocate l'a informée qu'elle se dessaisissait de son dossier en raison de la perte de confiance dans leur relation et a, le 23 septembre 2013, communiqué son dossier à un autre

2000 par la société DPSA Luxe, devenue la société DPSA Ile-de-France (la société), en qualité d'agent d'exploitation polyvalent ; qu'il s'est vu notifier, le 7 mai 2008, une mutation disciplinaire pour perte

le premier moyen : Vu l'article L. 122-14-3 du Code du travail ; Attendu qu'un licenciement pour une cause inhérente à la personne du salarié doit être fondé sur des éléments objectifs ; que la perte

postérieurement au licenciement ou d'un refus de réemploi de la salariée à hauteur de conciliation eu égard au contexte particulier de ce litige où, dans la meilleure des hypothèses, subsistait une perte

coopération et la promotion professionnelle méditerranéenne (ACPM), le 2 juin 1998, en qualité de coordonnateur pédagogique ; que le salarié a été licencié, le 4 mai 1999, pour insuffisance professionnelle et perte

régionale de Nice; qu'il a été licencié par lettre reçue le 5 octobre 1989 pour incapacité à remplir les fonctions de responsable de délégation, refus d'accepter la modification des conditions de travail et perte

Sur le rapport de Mme Duvallet, conseiller référendaire, les observations de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de la société MD2I, de la SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois et Sebagh, avocat de M.

de l'avoir condamnée à verser à son salarié des indemnités de préavis et de congédiement ainsi que des dommages-intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, alors, selon le moyen, que la perte

en mars 1984, avait entraîné, compte tenu de son niveau de responsabilité, la perte de confiance à son égard ; Attendu que la société Sovac fait grief à l'arrêt de l'avoir condamnée à payer à M.

quatre autres personnes, dont deux anciens salariés de la société Decobecq Ingenierie, une société directement concurrente de celle-ci, et qu'il s'en suit de la part de la société Decobecq Ingenierie une perte

[P] la résiliation du contrat de maîtrise d'oeuvre, pour perte de confiance. 5. Après expertise, M. [P] a assigné les constructeurs et leurs assureurs en indemnisation de ses préjudices.