Pour rejeter les demandes, l'arrêt retient que le bail met expressément à la charge du preneur tous les travaux rendus nécessaires par l'exercice de son activité, au titre desquels sont les travaux de

[R] est tenu aux travaux (…) ; 1) ALORS QUE le locataire qui se trouve dans l'impossibilité totale d'exercer son activité dans les lieux loués peut se prévaloir de l'exception d'

" et le bailleur a consenti à Mme X... épouse Y... une remise de huit mois de loyer "compte tenu des travaux d'aménagement que le preneur s'oblige à effectuer dans les locaux loués" (cf page 6 du contrat

du [Adresse 3], le Cabinet NG IMMOBILIER syndic, à payer à Madame [X] [G] : - 15.314 € à titre de privation de jouissance de perte locative, - 2.469 € à titre de sommes exposées et quotes-parts de charges

s'étaient engagés « à prendre les lieux loués, sans pouvoir exiger aucun travaux de quelque nature que ce soit, ni remise en état de la part du bailleur, à les entretenir constamment et à les rendre, en

doivent être effectués par le plombier de l'immeuble ou le sien ; -un e-mail du 29 mai 2017 dans lequel elle explique que l'entreprise veut une autorisation « du syndic » pour réaliser ces travaux ; -

du bien loué.

- la SCI INDIANA à effectuer les travaux préconisés par l'expert judiciaire en pages 39 et 40 de son rapport relatifs à l'ossature de l'immeuble et l'ossature de l'escalier, évalués respectivement à

" relatifs à l'édification d'un immeuble à usage de bureaux" ; considérant que le règlement de copropriété stipule "une destination de l'immeuble à titre principal à usage de bureaux dans le cadre d'une

" relatifs à l'édification d'un immeuble à usage de bureaux" ; considérant que le règlement de copropriété stipule "une destination de l'immeuble à titre principal à usage de bureaux dans le cadre d'une

août 1999 n'impose qu'un nettoyage du conduit de ventilation, et que cette société ne peut solliciter une réparation pour la perte de son fonds de commerce.

Cela correspondrait pour les consorts [V] à une expropriation « à titre gratuit » et à une perte financière.

compensation, la SCI à payer une certaine somme à la société SGO, après avoir rejeté sa demande tendant à l'indemnisation d'un préjudice financier subi au titre de la perte de loyers, l'arrêt retient que

A cet égard, elle précise qu’elle avait prévu dès 2019 la réfection de l’immeuble et entamé des travaux en ce sens ; que cependant, des infiltrations répétées l’ont conduite à envisager des travaux supplémentaires

des travaux de confortement de l'immeuble.

le préjudice des consorts [G], relatifs aux travaux effectués par la locataire en exécution du permis de construire modificatif et aux effets sur le bâtiment des activités de concerts, soirées musicales

peut néanmoins avoir pour effet, comme en l'espèce, d'exonérer le bailleur de son obligation essentielle d'effectuer les travaux de réparation indispensables pour que la chose délivrée soit propre à son

sur le gros oeuvre nécessités par l'immeuble, ne permettant pas son maintien dans Ies lieux loués.

Il soutient que le preneur a refusé de le laisser accéder au local loué pour y effectuer les travaux de réparation au motif qu'il les avait déjà effectués.

A titre reconventionnel, la Cour constatera que le bail du 26. 07. 1996 a fait peser sur le preneur l'obligation de prendre à sa charge les travaux de mise aux normes de sécurité des lieux loués.