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6 386 résultats pour « pilote de ligne »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2023:SO00288

Cassation

22 mars 2023

22 mars 2023

du personnel navigant de l'aéronautique civile (le syndicat), après avoir désigné le 4 septembre 2020, à l'issue des élections professionnelles du 26 août 2020, un salarié élu suppléant au collège pilotes

Source officielle

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO01368

Cassation

1 décembre 2021

1 décembre 2021

[C] a été engagé le 1er avril 2002, par la société Air Tahiti Nui (la société) en qualité d'officier pilote de ligne airbus A 340, moyennant notamment une rémunération mensuelle de 600 000 FCP brut sur

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civ1

ECLI:FR:CCASS:2017:C100454

Cassation

20 avril 2017

20 avril 2017

Hascher, conseiller, les observations de la SCP Lyon-Caen et Thiriez, avocat du Syndicat national des pilotes de ligne France ALPA, de Me Le Prado, avocat de la société Air France, et après en avoir délibéré

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soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO01580

Cassation

20 novembre 2019

20 novembre 2019

G..., engagé le 18 décembre 1999 et exerçant en dernier lieu les fonctions de pilote de ligne, a été victime d'un accident du travail le 18 mai 2008 ; qu'après consolidation et reprise de ses fonctions

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soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO00564

Cassation

19 mai 2021

19 mai 2021

[M] a été engagé le 21 septembre 1979 en qualité d'officier pilote de ligne par la société Air France. Il exerçait, en dernier lieu, les fonctions de commandant de bord. 2.

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CC

soc

613724eacd580146774196d4

Cassation

31 octobre 2007

31 octobre 2007

CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 23 mars 2006), qu'avant d'être engagé le 23 août 1999 en qualité d'officier pilote

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soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO00970

Cassation

8 septembre 2021

8 septembre 2021

[K] a été engagé par la société Air France (la société) le 9 juin 2008, en qualité de pilote de ligne. 2.

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2025:SO00973

Cassation

15 octobre 2025

15 octobre 2025

[J], [B], [X], [C], [F], [R] et [P] (les salariés) ont été engagés par la société Air France en qualité d'officier pilote de ligne (OPL) pour être détachés au sein de la société Transavia France. 3.

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO01251

Cassation

18 septembre 2019

18 septembre 2019

F... a été engagé le 31 janvier 2003 par la société Air Austral en qualité d'officier pilote de ligne ; qu'il a été placé en arrêt de travail du 26 septembre au 8 octobre 2009, puis du 21 octobre 2009

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soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO02636

Cassation

13 décembre 2017

13 décembre 2017

Britair et dont il invoquait le maintien, le syndicat national des pilotes de ligne ALPA (SNPL ALPA) a désigné six délégués syndicaux, Mme Z... et MM.

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soc

ECLI:FR:CCASS:2024:SO00345

Cassation

27 mars 2024

27 mars 2024

A compter du 29 octobre 1989, le salarié a exercé la fonction d'officier pilote de ligne. 2.

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CA

Pôle 6 - Chambre 6

5fd9afd09fcae6a4ac304fe2

Appel

11 décembre 2019

11 décembre 2019

[V] a été embauché par la société Air France par contrat de travail à durée indéterminée le 30 septembre 1997, en qualité d'officier pilote de ligne.

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cr

ECLI:FR:CCASS:2022:CR00310

Cassation

16 mars 2022

16 mars 2022

[E], pilote de ligne, avait, en effet, été chargé par la compagnie aérienne [1] de créer une entité commerciale dédiée à la formation de ses pilotes, alors que cette compagnie se trouvait en situation

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soc

ECLI:FR:CCASS:2024:SO00283

Cassation

6 mars 2024

6 mars 2024

[O], né le [Date naissance 2] 1949, a été engagé en qualité de pilote de ligne par la société Air France (la société) à compter du 13 janvier 1978. 2.

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soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO01250

Cassation

18 septembre 2019

18 septembre 2019

Q..., né le [...] , a été engagé par la société UTA à compter du 3 janvier 1991 en qualité de pilote de ligne ; que le 1er janvier 1992, son contrat de travail a été transféré à la société Air France (

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soc

ECLI:FR:CCASS:2024:SO00642

Cassation

19 juin 2024

19 juin 2024

[P] a été engagé en qualité d'officier pilote de ligne le 12 juin 1990, avec une reprise de son ancienneté au 6 novembre 1989, par la société Air France. 2.

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soc

ECLI:FR:CCASS:2024:SO00827

Cassation

4 septembre 2024

4 septembre 2024

[K] a été engagé en qualité d'officier pilote de ligne, à compter du 16 décembre 2004, par la société Europe Airpost, aux droits de laquelle se trouve la société ASL Airlines France, suivant plusieurs

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CA

3e chambre

5fd939044415271dfa39caed

Appel

30 avril 2020

30 avril 2020

[N] qu'en application de l'article L. 421-9 du code de l'aviation civile, il serait appelé à cesser son activité de pilote de ligne le 4 septembre 2009 en raison de la limite d'âge fixée à 60 ans pour

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soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO00867

Cassation

29 mai 2019

29 mai 2019

MOYEN ANNEXE au présent arrêt Moyen produit par la SCP Lyon-Caen et Thiriez, avocat aux Conseils, pour le Syndicat national des pilotes de ligne France Alpa, M. P... et M. N...

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CC

soc

613721a9cd580146773f5c29

Cassation

5 février 1992

5 février 1992

X..., entré au service de la compagnie Air-France le 28 février 1946 en qualité de pilote de ligne, devenu commandant de bord, a été nommé directeur-adjoint des opérations aériennes en avril 1968, puis

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