respectives de 30.000,00 € et de 217.821,11 € la réparation du préjudice moral de l'épouse et de chacun des enfants, et du préjudice économique de l'épouse, - constaté que le total de ces sommes dépasse le plafond

direct et 152 841 euros, au titre des pertes d'exploitation; qu'il reste dû à la société RDB au titre de son dommage matériel, compte tenu des versements opérés par la SMABTP dans les limites de son plafond

contaminées devant être effectuées par la société CERAP évaluées au total à 22.043,65 francs H.T., également non discutées par la compagnie ABEILLE qui sera condamnée à les payer dans la limite du plafond

contractuel de garantie, - comme prescrites.

de l'assureur d'un véhicule terrestre à moteur est valablement plafonnée par la police d'assurance, l'assiette des intérêts au taux légal doublé est limitée par ce plafond de garantie ; qu'en condamnant

B..., ès qualités, à hauteur du plafond contractuel de garantie fixé à 381.622,54 €, la SA ALLIANZ IARD étant malvenue à prétendre que le montant du préjudice n'était pas certain, ni déterminé, ni exigible

À titre infiniment subsidiaire, elle demande de limiter toute garantie qui serait due à 90% du montant des créances impayées litigieuses dans la limite du plafond contractuel du garantie fixé à 200.000

non seulement la réparation des deux zones endommagées mais aussi ceux de mise en conformité outre les frais annexes, ainsi que l'indemnisation du préjudice immatériel de son assurée à hauteur du plafond

Le moyen reproche à l'arrêt attaqué, infirmatif sur ce point D'AVOIR dit que la société Swiss Life devait garantir la société MEP à hauteur de son plafond de garantie et compte tenu de la franchise

équivoque son intention de renoncer à opposer le plafond contractuel de garantie à son assuré, la cour d'appel n'a pas donné de base légale à sa décision ; Et sur le premier moyen du pourvoi

part, que la société ACE European Group Limited devait être condamnée à indemniser la société Etablissements Rolland du montant de son préjudice immatériel, évalué à 964. 500 euros, dans la limite du plafond

saisi le juge de l'exécution d'une demande de mainlevée de ce commandement ; que par un arrêt du 9 septembre 2010, rectifié le 25 novembre 2010, le commandement litigieux a été validé dans la limite du plafond

DU SANG sera garanti par la société AZUR ASSURANCES IARD du paiement des condamnations susvisées, dans la limite du plafond contractuel de garantie pour l'année 1986; il a sursis à statuer sur la demande

de sorte qu'elle a réglé la somme de 300 000 euros, plafond de sa garantie.

contractuel de garantie n'était pas opposable.

Sur ce point Generali reproche au jugement entrepris d'avoir totalement écarté le plafond de garantie applicable pour appliquer un autre volet du tableau des garanties.

La Poste fait grief à l'arrêt de la condamner à payer à la société ERBNR la somme de 57 799,35 euros à titre de dommages et intérêts et de rejeter son appel en garantie contre l'AFPA, alors : « 1°/

contractuel de garantie.