Deux informations judiciaires ont été ouvertes, la première, sur plainte avec constitution de partie civile de l'association [2], des chefs d'organisation d'une manifestation non déclarée, participation

Par ordonnance du 11 mai 2021, le juge d'instruction a dit n'y avoir lieu à informer sur la plainte avec constitution de partie civile déposée par M. [B]. 6. M.

partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel d'AIX-en-PROVENCE, du 15 février 1996, qui a confirmé l'ordonnance du juge d'instruction portant refus d'informer sur sa plainte

au fond du 29 novembre 1993, ensemble de la procédure subséquente ; "aux motifs, "sur la validité du soit-transmis du 1er septembre 1989, que le doyen des juges d'instruction destinataire d'une plainte

constitution de partie civile, que la plainte avec constitution de partie civile des parents de la victime a été déposée plus de deux ans après la reconnaissance par la caisse du caractère professionnel

qu'un tribunal de grande instance a prononcé le divorce des époux Y... aux torts de la femme ; que cette dernière a interjeté appel et conclu au sursis à statuer jusqu'à ce qu'il soit statué sur la plainte

d'instruction, régulièrement saisi d'une plainte avec constitution de partie civile, est tenu d'instruire sur tous les faits dénoncés dans cette plainte et d'examiner tous les chefs d'inculpation invoqués

manque de base légale ; " en ce que l'arrêt attaqué a rejeté l'exception d'irrecevabilité de l'action civile exercée par les consorts Y... tirée de la règle una via electa ; " aux motifs que " la plainte

parties civiles, contre l'arrêt du 20 février 1996 par lequel la chambre d'accusation de la cour d'appel de RIOM, saisie de l'appel d'une ordonnance du juge d'instruction déclarant irrecevable leur plainte

[Y] [M], partie civile, a formé un pourvoi contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Versailles, en date du 22 octobre 2021, qui, sur sa plainte avec constitution de partie civile

Bernard, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS, en date du 6 novembre 1992, qui a déclaré irrecevable sa plainte avec constitution de partie civile déposée

créance et sur la base de cette cession, leur a fait commandement d'avoir à payer les sommes susvisées ; que c'est donc cette date qui constitue le point de départ du délai de prescription ; que la plainte

S... a finalement déposé plainte avec constitution de partie civile. 6.

connaissant la fausseté des faits dénoncés ; " aux motifs que Jean F... soulève à bon droit l'irrecevabilité de la plainte avec constitution de partie civile déposée par la société Laurent Bouillet

en date du 15 septembre 2000, la chambre de l'instruction a violé les textes susvisés" ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de la procédure que sur plainte avec constitution de

après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, qu'un juge de la mise en état a prononcé un sursis à statuer dans l'attente de la décision à intervenir à la suite d'une plainte

Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de la procédure que, le 5 mai 2000, Alain X... a porté plainte

Eric, partie civile, 1 ) contre l'arrêt n° 888 de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de TOULOUSE, en date du 20 octobre 2003, qui, dans l'information suivie, sur sa plainte, du chef de faux

suit que le moyen ne saurait être admis ; Sur le deuxième moyen de cassation pris de la violation de l'article 79 du Code de procédure pénale ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué, que la plainte

Mayemba X..., son salarié, ayant notamment formé une demande en paiement d'heures supplémentaires et de sommes au titre d'un repos compensateur, la société Cofida a fait valoir qu'elle avait déposé une plainte