[I] [L] au titre des rappels de plans d'actions gratuites SD3, des plans de stock-options SD3 et de rappels de droits à dividendes, - débouté M.

en vigueur au sein du groupe Intel corporation cesseront de s'appliquer à votre situation (notamment les plans d'achat d'actions, de RSU et les plans de bonus APB et QPB) ».

d'options de souscription d'actions dont le règlement prévoit, en son article 4, que les options pourront s'exercer à partir du cinquième anniversaire de la date de leur attribution à moins qu'elles ne

d'options de souscription d'actions prévoyant le blocage des options pendant une période de trois ans à compter de leur attribution, sauf invalidité, décès, départ ou mise à la retraite, et disposant

au seul prétexte qu'il s'agissait là d'une langue que maîtrisait le salarié, la cour d'appel a violé l'article L. 121-1 du code du travail ; Mais attendu que la cour d'appel qui a constaté que le plan

le conseil d'administration, la condition de maintien de la relation salariée assortissant un plan d'options de souscription d'actions n'est pas opposable au salarié bénéficiaire si l'offre lui étant

groupe, 1 693 options de souscription d'actions, dites « options B » ; que le règlement du plan d'options de souscription d'actions de juillet 2006, prévoit, en son article 5.5, la caducité de ces options

X... était titulaire de 108 618 stock options et de 92 749 actions gratuites et que le litige portait sur l'exécution des plans d'attribution d'options et d'actions, M.

Intuitive surgical, filiale française du groupe américain du même nom, en qualité de "training manager, Europe" ; que par avenant du 18 octobre 2001, il a été nommé responsable des ventes ; qu'il a signé un plan

En premier lieu, il est constant que la société Paradigm France n'a pas adopté de plan d'option d'actions dans les conditions prévues par les dispositions ci-dessus reproduites du code de commerce.

information sur ses droits tels qu'ils résultent des clauses du plan de stock-options et d'actions gratuites, sans évoquer la possibilité pour la société mère d'accorder des mesures dérogatoires à titre

d'options de souscription d'actions accordés aux salariés de l'entreprise et a cédé les actions acquises à ce titre au cours des années 2000 à 2003 ; qu'estimant que la société avait irrégulièrement minoré

Ce plan d'attribution d'option de souscription d'actions prévoyait que chaque option donnerait droit à la souscription d'une action nouvelle au prix de 34,82 €, les options devant être exercées entre le

étaient soumis en jugeant qu'elle s'était appauvrie dans des conditions ne relevant pas d'une gestion commerciale normale en prenant en charge l'indemnité versée à ses salariés à raison de l'annulation du plan

Y... a bénéficié de plans d'option de souscription d'actions ; qu'exerçant en 1999 les options dont il était titulaire, M.

filiale française du groupe américain du même nom, en qualité de "training manager Europe" ; que par avenant du 18 octobre 2001, il a été nommé responsable des ventes pour l'Europe ; qu'il a signé un plan

d'achat d'actions, A et B ; que, les 14 août 1996, 13 août 1997 et 18 mars 1998, le salarié a reçu diverses options B ; qu'il a été licencié par lettre du 2 février 1999 pour insuffisances professionnelles

X..., Y..., Z..., A... et B..., cadres de la société Tredi, ont été rendus bénéficiaires par décision du conseil d'administration de cette dernière d'un plan d'attribution d'option de souscription d'actions