procédure que, courant 1999, La Poste a créé un fonds commun de placement dénommé "Bénéfic" ; que, selon les messages imprimés sur les relevés de comptes des clients de La Poste, ainsi que sur les plaquettes

I..., qui avait en charge toute la société de bourse, que ce dernier avait conçu une plaquette publicitaire avec son équipe et avait passé commande à la Société chargée de l'éditer.

S'agissant de la plaquette publicitaire de la résidence Les Acacias présentant les avantages de l'investissement en loi Méhaignerie, la SCI REZE RENAISSANCE soutient qu'elle l'a découverte à l'occasion

X..., Y... et Mlle Z... faisaient valoir que la plaquette publicitaire proposée par le groupe JRH insistait sur le fait que le montage proposé aux acquéreurs d'emplacements de parking avait pour objet

protégeable non plus que les éléments nécessaires à la présentation de cette idée ; qu'en déclarant Joseph X... coupable de contrefaçon pour avoir proposé à des concurrents de la société Dynapost une plaquette

[N] avant la souscription des placements, est une plaquette publicitaire réalisée par l'émetteur, intitulée 'club deal [6]'.

Attendu que pour accueillir la demande de la société Hesnault, commissionnaire de transport, et ordonner en référé à son concurrent, la société Hurel transit (société Hurel), de supprimer, dans la plaquette

E... ne saurait y suppléer ; que par ailleurs, la plaquette publicitaire susvisée (pièce 54) ne contient aucun engagement sur le raccordement proprement dit mais seulement sur les démarches administratives

les plaquettes publicitaires en litige avaient été conçues par M.

X... au titre de l'isolation phonique, alors, selon le moyen, "que, comme le soulignait la Semaca, dans ses conclusions d'appel, la plaquette publicitaire, distribuée par la société Claude Lachal, portait

Sacha X... est gérant, a édité et distribué une plaquette à visée publicitaire et commerciale pour la promotion des vins qu'elle commercialise ; qu'ayant constaté que cette plaquette comprenait une reproduction

B... au titre de l'isolation phonique, alors, selon le moyen, "que, comme le soulignait la Semaca, dans ses conclusions d'appel, la plaquette publicitaire, distribuée par la société Claude Lachal, portait

1973 " ; Attendu qu'il ressort de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure que X..., président-directeur général de la Société Arbat, constructeur de maisons individuelles, a fait paraître une plaquette

cette même page 5 ne peuvent prétendre avoir ignoré cette mention ; qu'en l'occurrence, ils étaient parfaitement informés que Michel A... faisait intervenir des sous-traitants et qu'en conséquence la plaquette

participants à une opération de construction, sans s'arrêter à la dénomination retenue ; qu'en relevant dès lors que la S.P.E.I. était qualifiée de promoteur par le contrat d'assurance, que les devis et la plaquette

X... n'était pas partie, ainsi que, d'autre part, par une plaquette publicitaire émanant du promoteur de l'opération dans le cadre de la commercialisation des appartements de la résidence de tourisme et

X..., que la plaquette publicitaire produite, postérieure à l'accord des parties, n'a pas un caractère contractuel, que sur l'arasement du sol, il résulte des pièces produites et notamment des plans déposés

l'encontre de Victor le 24 octobre 2007 ; que l'ISP étant une société commerciale, les relations liant les parties sont donc d'ordre contractuel comme liant deux personnes de droit privé ; que la plaquette