juridictions internes se sont exprimées à maintes reprises, dans les procès relatifs à la responsabilité pénale de dirigeants d’usines dont les ouvriers ont été exposés à l’amiante, sur la question de la pluralité

octobre 2007 par laquelle le Conseil supérieur de l'audiovisuel a rejeté leur demande tendant à ce qu'il modifie sa délibération du 8 février 2000 relative aux modalités d'évaluation du respect du pluralisme

et sauf indivisibilité, les actes accomplis par ou contre l'un des cointéressés ne profitent ni ne nuisent aux autres ; que les condamnations in solidum prononcées à l'encontre du tiers responsable

période de jouer le rôle de représentant de l'employeur vis-à-vis des salariés de l'entreprise, le tribunal d'instance n'a pas légalement justifié sa décision ; 3 / que la seule circonstance qu'une pluralité

qu'y travaillaient cinq personnes ; le procès-verbal était transmis sous le visa du directeur adjoint de l'emploi de Loire-Atlantique le 7 mars suivant au procureur de la République de Nantes, le responsable

. / L'exercice de cette liberté ne peut être limité que dans la mesure requise () par le respect () du caractère pluraliste de l'expression des courants de pensée et d'opinion () ".

Y..., engagé le 1er décembre 2008 en qualité de responsable des ventes par la société Canon France, a été licencié pour motif économique par lettre du 2 juin 2014 ; qu'il a saisi la juridiction prud'homale

. / L'exercice de cette liberté ne peut être limité que dans la mesure requise () par le respect () du caractère pluraliste de l'expression des courants de pensée et d'opinion () ".

la société ACM a faites, il était indiqué que le versement était fait « pour le compte de qui il appartiendra » ; que selon les dispositions de l'article L. 211-9 du code des assurances, en cas de pluralité

    Au cas où il y a pluralité de personnes responsables, l’article 497 du code civil est applicable.

fondée sur la seconde expertise pour justifier sa décision, la première étant inopposable à l'Association syndicale Les Hauts de Saint-Paul, a violé l'article 641 du Code civil ; 4 ) qu'en cas de pluralité

. / L’exercice de cette liberté ne peut être limité que dans la mesure requise, d’une part, par le respect (…) du caractère pluraliste de l’expression des courants de pensée et d’opinion (…) ».

celle du respect de la réglementation relative au repos dominical; qu'il faut en déduire que Didier B..., gérant de la société Pier Z..., a conservé cette compétence; qu'il sera donc déclaré responsable

administrative : 1°) d’ordonner au Premier ministre de prendre toute mesure de nature à conduire une procédure d’évaluation des effets de la cession du magazine Challenges au groupe LVMH sur le pluralisme

. / L'exercice de cette liberté ne peut être limité que dans la mesure requise () par le respect () du caractère pluraliste de l'expression des courants de pensée et d'opinion () ".

Il soutient que : - la condition d'urgence est satisfaite eu égard, d'une part, à la gravité de l'atteinte portée à sa liberté d'expression et à l'intérêt public qui s'attache au pluralisme de l'expression

Le pluralisme des courants de pensée et d'opinion, dont le pluralisme de l'expression politique est une composante, est l'une des conditions de la liberté ainsi garantie et de la démocratie et constitue

1792 du code civil au motif de l'absence de désordre de nature décennale, la cour d'appel a modifié l'objet du litige en violation de l'article 4 du code de procédure civile ; 2°/ qu'en cas de pluralité