Michel X..., l'Association pompes funèbres européennes (l'APFE) et la société Pompes funèbres et marbrerie du bassin parisien (la société PFMBP) ont assigné M.

Michel Y... et de l'association Pompes funèbres européennes, de la SCP Masse-Dessen, Georges et Thouvenin, avocat de M. Edouard Y..., les conclusions de M.

Y..., A..., X..., mandataires liquidateurs, et les époux Z..., Me Luc-Thaler, avocat de la société anonyme Pompes funèbres générales, les conclusions de M.

POMPES FUNEBRES DE FRANCE C/ S.A.S. [E] Copies délivrées le : DEMANDERESSE S.A.S.

X..., exploitant un fonds de commerce de pompes funèbres, a assigné la société Queyraud et M.

funèbres Laurent en qualité de vendeuse ; que son contrat a été transféré le 1er juillet 2007 à la société Pompes funèbres Kryszke Breem et fils ; que le 6 juin 2012, elle a saisi la juridiction prud'homale

funèbres en violation des droits d'exclusivité maintenus pour cinq ans au profit de la régie communale de pompes funèbres de la ville de Paris en application des dispositions transitoires de cette loi

Alain, -la société POMPES FUNEBRES LIBERTE, civilement responsable, contre l'arrêt n° 1064 de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 5ème chambre, en date du 29 novembre 1989, qui a condamné le premier,

Alain, -la société POMPES FUNEBRES LIBERTE, civilement responsable, contre l'arrêt n° 1072 de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 5ème chambre, en date du 29 novembre 1989, qui a condamné le premier,

Alain, -la société POMPES FUNEBRES LIBERTE, civilement responsable, contre l'arrêt n° 1071 de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 5ème chambre, en date du 29 novembre 1989, qui a condamné le premier,

Alain, -la société POMPES FUNEBRES LIBERTE, civilement responsable, contre l'arrêt n° 1075 de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 5ème chambre, en date du 29 novembre 1989, qui a condamné le premier,

Alain, -la société POMPES FUNEBRES LIBERTE, civilement responsable, contre l'arrêt n° 1073 de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 5ème chambre, en date du 29 novembre 1989, qui a condamné le premier,

Alain, -la société POMPES FUNEBRES LIBERTE, civilement responsable, contre l'arrêt n° 1067 de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 5ème chambre, en date du 29 novembre 1989, qui a condamné le premier,

funèbres portant l'enseigne Roc'Ecler-Pompes funèbres européenne, marque déposée par M.

FUNEBRES MARBRERIE DEFRUIT à payer à la Société BUREAU VERITAS EXPLOITATION la somme provisionnelle de 171,32 € TTC au titre des frais de recouvrement amiable, Condamner la Société POMPES FUNEBRES MARBRERIE

Michel, LA SOCIETE POMPES FUNEBRES VICHYSSOISSES DE LA LIBERTE, civilement responsable, LA SOCIETE DES POMPES FUNEBRES GENERALES, i partie civile, contre l'arrêt n° 333 de la cour d'appel de RIOM

le premier des chefs d'infractions à la législation relative au service des pompes funèbres, s'est prononcé sur les intérêts civils ; d et sur le pourvoi formé par : LA SOCIETE POMPES FUNEBRES GENERALES

La société Pompes funèbres privées Lamotte, devenue la société Pompes funèbres privées (la société PFP), exerce son activité dans cette commune et utilise les services de la chambre funéraire gérée par