AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253ca26bd3db21cbdd8a381
22 février 2008
22 février 2008
d'implants sous AL puis pose des dents définitives -difficulté pour manger et parler durant plusieurs semaines -soins dentaires entre les différentes périodes de pose ; 4-Le préjudice esthétique laissé
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soc
ECLI:FR:CCASS:2016:SO00965
19 mai 2016
19 mai 2016
disponibles dans les sociétés du groupe et adaptés à sa situation personnelle avant d'accepter sa demande de départ volontaire, que la salariée occupait un poste figurant sur la liste des catégories professionnelles
Source officielle