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3 939 résultats pour « pose d'implants oculaires »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253ca26bd3db21cbdd8a381

Appel

22 février 2008

22 février 2008

d'implants sous AL puis pose des dents définitives -difficulté pour manger et parler durant plusieurs semaines -soins dentaires entre les différentes périodes de pose ; 4-Le préjudice esthétique laissé

Source officielle

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO00965

Cassation

19 mai 2016

19 mai 2016

disponibles dans les sociétés du groupe et adaptés à sa situation personnelle avant d'accepter sa demande de départ volontaire, que la salariée occupait un poste figurant sur la liste des catégories professionnelles

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

6a2109edcdc6046d4708ee39

Appel

3 juin 2026

3 juin 2026

Nous vous rappelons les faits ayant conduits à la suppression de votre poste de travail.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2204352_20250206

Administratif

6 février 2025

6 février 2025

proposés ne correspondait à ses compétences (elle occupait en dernier lieu un poste d'assistante administrative).

Source officielle
CC

civ1

6137231dcd580146774059f8

Cassation

7 juillet 1998

7 juillet 1998

Y... pour cataracte des deux yeux, puis, les 30 mai et 1er juin 1984, a procédé à la mise en place d'implants oculaires; qu'elle est intervenue une nouvelle fois, le 18 août 1984 à la suite d'un décollement

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2012:SO00598

Cassation

29 février 2012

29 février 2012

identifiés et proposés aux salariés concernés ; qu'il ajoute, qu'en plus de ces postes, un poste de guipeuse, quatre postes de tisseuses, un poste de d'opératrice tissage et un poste de responsable Laboratoires

Source officielle
CC

cr

61372507cd5801467741a5ce

Cassation

11 février 1987

11 février 1987

S. occupait au troisième étage un appartement ; qu'il fut mis en évidence un émetteur implanté sur la ligne téléphonique desservant les bureaux de C.

Source officielle
CC

soc

613721afcd580146773f60fe

Cassation

16 janvier 1992

16 janvier 1992

de responsabilité tel que celui qu'occupait l'intéressé ; que la déloyauté de ce dernier était d'autant plus grande qu'il ne se contentait pas de simples contacts avec une société concurrente, puisqu'il

Source officielle
CA

Chambre 4 A

69f4425acdc6046d472e7ecd

Appel

10 avril 2026

10 avril 2026

[T] a été destinataire d'une proposition de reclassement à des postes de classe inférieure par courrier en date du 7 janvier 2021, puis d'une proposition de reclassement à un poste de responsable de production

Source officielle
TA

10ème chambre

DTA_2404193_20260507

Administratif

7 mai 2026

7 mai 2026

d’anneaux intra-cornéens pour une implantation d’implants intra-oculaires ; elle est atteinte d’une pathologie rare et évolutive et elle est obligée de rester en A... pour stopper l’évolution de sa maladie

Source officielle
CC

soc

6079b2099ba5988459c556b5

Cassation

28 mai 1974

28 mai 1974

AVAIT POSE SA CANDIDATURE AU POSTE VACANT DE DIRECTRICE MAIS QUE L'ASSOCIATION QUI, ENTRE TEMPS, AVAIT AGREE UNE AUTRE CANDIDATE, AVAIT NOTIFIE LE 3 AOUT 1971 A DAME X...

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2001821_20221214

Administratif

14 décembre 2022

14 décembre 2022

Tout d'abord, comme dit au point 1, le 22 janvier 2016, Mme A a été opérée sous anesthésie générale par le dr D, qui a procédé au retrait de l'implant de son œil droit, lequel avait été posé à la suite

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2300723_20250925

Administratif

25 septembre 2025

25 septembre 2025

En outre, la SAS Integra Neurosciences Implants verse au dossier les nombreuses listes de postes de reclassement, diffusées à tous les salariés entre le 31 mars 2021 et le 20 mai 2022, soutenant sans être

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2300724_20250925

Administratif

25 septembre 2025

25 septembre 2025

En outre, la SAS Integra Neurosciences Implants verse au dossier les nombreuses listes de postes de reclassement, diffusées à tous les salariés entre le 31 mars 2021 et le 20 mai 2022, soutenant en outre

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2300725_20250925

Administratif

25 septembre 2025

25 septembre 2025

En outre, la SAS Integra Neurosciences Implants verse au dossier les nombreuses listes de postes de reclassement, diffusées à tous les salariés entre le 31 mars 2021 et le 20 mai 2022, soutenant en outre

Source officielle
CA

Chambre 4 A

628c75eadfcf1305b332f0e6

Appel

17 mai 2022

17 mai 2022

En l'espèce, Mme [A] [H] fait valoir, à l'appui de sa demande, qu'elle occupait depuis l'origine un poste de gestionnaire de stocks, et produit une attestation de M.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2300726_20250925

Administratif

25 septembre 2025

25 septembre 2025

En outre, la SAS Integra Neurosciences Implants verse au dossier les nombreuses listes de postes de reclassement, diffusées à tous les salariés entre le 31 mars 2021 et le 20 mai 2022, soutenant en outre

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO01220

Cassation

16 juin 2016

16 juin 2016

V... qu'un seul poste de reclassement, distant de 800 km des deux postes de reclassement qu'elle proposait dans le même temps à son mari, monsieur K...

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2012:SO00597

Cassation

29 février 2012

29 février 2012

identifiés et proposés aux salariés concernés ; qu'il ajoute, qu'en plus de ces postes, un poste de guipeuse, quatre postes de tisseuses, un poste de d'opératrice tissage et un poste de responsable Laboratoires

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2104703_20230927

Administratif

27 septembre 2023

27 septembre 2023

B a subi une éviscération de l'œil gauche pour la mise en place d'un implant oculaire, intervenue le 5 avril 2022. 2. M.

Source officielle