C... de procéder à cette opération ; qu'en se prononçant ainsi, par des motifs impropres à exclure que la pose de laine de verre par M.

prévoient, à l'article 2-2, que les différentes informations fournies par le système d'information de La Poste issues des « flashages » des colis par La Poste font foi, à l'article 11.1, que les parties

ouvert, le non respect de la garde au feu constituait la violation d'une norme de sécurité qui compromettait la solidité et la sécurité de l'ouvrage et que la pose d'un insert sans réalisation du tubage

, il ne pouvait pas en être déduit qu'elle avait compris que les quelques orifices présents sur cette poutre traduisaient une infestation active et massive de tous les bois par des insectes xylophages

et de pose de l'insert litigieux; - 16956,36 francs, avec intérêts au taux légal à compter du 18 janvier 2000 au titre des travaux de réfection de peinture et tapisserie; - 2 574,20 francs, avec

Deux renforts en bois ont été posés à la demande des époux [Z] par la société Lago et fils Constructions le 25 octobre 2016.

un insert compatible avec le conduit de fumée existant puisque le diamètre minimal requis pour poser ce type d'insert est de 200 mm ; qu'elle n'a pas non plus respecté la procédure d'isolation de la paroi

Un insert de cheminée est un foyer fermé à dispositif de récupération de chaleur, rapporté dans le volume d'une cheminée existante à foyer fermé ; tel a été l'objet des travaux réalisés par la société

Au titre des obligations de l'assuré, l'article L. 113-2 2° du code des assurances, inséré dans le chapitre 3 du dit code, dispose que « l'assuré est obligé de répondre exactement aux questions posées

of cell with insects/rodents.

of cell with insects/rodents, mouldy or dirty cell, lack of privacy for toilet, lack of toiletries, no or restricted access to running water, no or restricted access to warm water     56259/

toilet, infestation of cell with insects/rodents, poor quality of potable water, poor quality of food, sharing cells with inmates infected with contagious diseases.

[H] et Mme [R] s'étaient réservés pour eux-mêmes la fourniture et la pose du placoplâtre, la pose d'une grille à y insérer et l'installation des gaines de distribution air chaud.

of cell with insects/rodents.

of cell with insects/rodents, lack of privacy for toilet.

, the applicants complained of conditions of their post-conviction detention in violation of the national requirements during periods which had already come to an end (for further details see the appended

(s) and 10 day(s) 100 inmate(s) 2 m² infestation of cell with insects/rodents, inadequate temperature, mouldy or dirty cell, poor quality of food, lack of privacy for toilet; the norm of the personal space

ne nécessite pas de raccordement à un conduit d'évacuation spécifique, et que les fumées et gaz produits utilisaient le conduit de la cheminée à foyer ouvert au sein de laquelle l'insert a été installé