AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Ch 9 (référés)
67101b71dcd2b6b1424eb71f
2 octobre 2024
2 octobre 2024
concernant l’achat d’une baie alu (baie de la cuisine) ;Devis de Monsieur [C] concernant la réalisation d’une chappe de ciment sur carrelage existant ;Facture de Monsieur [C] concernant la dépose et pose
Source officiellePage 1 sur 1256
civ3
ECLI:FR:CCASS:2019:C300179
7 mars 2019
7 mars 2019
(page 12) que l'installation de récupération des calories avec distribution de l'air chaud par un réseau de gaines à partir d'un caisson ventilateur (turbo) est totalement distinct des fourniture et pose
Source officielle