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25 107 résultats pour « pose d'un foyer "insert" »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Ch 9 (référés)

67101b71dcd2b6b1424eb71f

T. Judiciaire

2 octobre 2024

2 octobre 2024

concernant l’achat d’une baie alu (baie de la cuisine) ;Devis de Monsieur [C] concernant la réalisation d’une chappe de ciment sur carrelage existant ;Facture de Monsieur [C] concernant la dépose et pose

Source officielle

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CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2019:C300179

Cassation

7 mars 2019

7 mars 2019

(page 12) que l'installation de récupération des calories avec distribution de l'air chaud par un réseau de gaines à partir d'un caisson ventilateur (turbo) est totalement distinct des fourniture et pose

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2021:C300225

Cassation

4 mars 2021

4 mars 2021

d'insert, aux motifs impropres, d'une part, que l'expert judiciaire indiquait qu'il convenait de revenir aux foyers ouverts initiaux et que la pose d'insert imposerait des précautions particulières de

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2016:C301037

Cassation

29 septembre 2016

29 septembre 2016

B... ont confié la pose d'un foyer fermé de type insert dans leur maison à Mme U..., exerçant sous l'enseigne Cheminées du Périgord, aux droits de laquelle est venue la société 2 ACD ; qu'à la suite d'un

Source officielle
CC

civ3

61372419cd58014677412400

Cassation

16 septembre 2003

16 septembre 2003

d'une cheminée à foyer ouvert, M. et Mme X... ont, ultérieurement, commandé en 1989 à cette même société la fourniture et la pose d'une cheminée à foyer fermé à installer à l'intérieur de la cheminée

Source officielle
CC

civ2

613724a9cd58014677417590

Cassation

16 juin 2005

16 juin 2005

DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Rennes, 8 janvier 2004), que les époux X... ont confié à Mme Y... la fourniture et la pose

Source officielle
CC

cr

6137264dcd580146774247e7

Cassation

15 juin 2004

15 juin 2004

de la sonde le 11 septembre et où ces saignements apparus pour la première fois après la pose de cet instrument ont totalement disparu après le retrait de celui-ci, l'origine des hématuries a légitimement

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2019:C110661

Cassation

20 novembre 2019

20 novembre 2019

(Aisne) ; les travaux effectués sont décrits comme la « pose d'un insert Godin, ramonage de la cheminée avant tubage, fabrication d'une hotte, fourniture » ; ces travaux ont été facturés 900,92 € HT ou

Source officielle
CC

civ3

61372674cd58014677425b22

Cassation

15 février 2006

15 février 2006

une aire de préfabrication, de 16 poutres en béton précontraint d'une longueur de 45 mètres ainsi que le levage, à l'aide de grues KR 1000 ou similaires, de ces poutres, à partir d'une plate-forme de pose

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2017:C300897

Cassation

14 septembre 2017

14 septembre 2017

société Jacquinet ; que le terme « insert » désignait tout appareil posé sur une cheminée existante, quand bien même le fournisseur de cet appareil affirmait le contraire ; qu'à l'occasion de la pose de

Source officielle
CC

soc

613723b6cd5801467740d3ab

Cassation

7 décembre 2000

7 décembre 2000

le moyen : 1 ) qu'il résulte du titre III du tarif interministériel des prestations sanitaires, relatif aux prothèses internes inertes, qui fixe le tarif de prise en charge des tiges de série et des

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbfabd3db21cbdd8ec56

Appel

8 novembre 2011

8 novembre 2011

la défectuosité de l'isolation du caisson, que le caisson d'isolation est un élément purement esthétique, que le caisson est réalisé postérieurement à la pose de l'insert et à son raccordement au conduit

Source officielle
CC

soc

61372657cd58014677424d0a

Cassation

1 décembre 1993

1 décembre 1993

pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, alors, selon le moyen, d'une part, que constitue une faute grave le fait pour un salarié déclaré par le médecin du travail apte à réintégrer son poste,

Source officielle
CC

pl

ECLI:FR:CCASS:2007:PL00550

Cassation

26 janvier 2007

26 janvier 2007

siégeant en ASSEMBLÉE PLÉNIÈRE, a rendu l'arrêt suivant : Sur l'intervention de la société Les Mutuelles du Mans assurances : Attendu que la société Les Mutuelles du Mans assurances ne justifiant pas d'un intérêt

Source officielle
CC

civ3

6137240acd5801467741177a

Cassation

4 décembre 2002

4 décembre 2002

n'est totalement exonératoire que pour autant qu'elle est la cause exclusive du dommage et réunit les caractères de la force majeure ; que, dans le cas contraire, lorsque le dommage a été causé à la fois

Source officielle
CC

cr

61372603cd580146774224b2

Cassation

19 octobre 1999

19 octobre 1999

des dalles, préconise de mettre à la disposition du personnel chargé de la pose, un plan de pose, de veiller à la formation de l'équipe de pose, qui doit comprendre un monteur qualifié capable de lire

Source officielle
CA

CHAMBRE 1 SECTION 1

6a0ff582cdc6046d4789e377

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

Fourniture, livraison et poste d'un insert à granulés Pellkamin 10 : 4 750 euros HT (...) 1.4. Thermostat 220 euros HT Installation d'un thermostat d'ambiance programmé 1.5.

Source officielle
CC

civ3

MM. B... et A..., ès qualités, de leurs demandes, dirigéesc/M. Y

ECLI:FR:CCASS:2013:C300379

Cassation

4 avril 2013

4 avril 2013

(pose de la souche en toiture et élément POUJALAT de 1, 30 m) que « par la suite Monsieur Guy Z... a installé une cheminée à foyer fermé (…) une hotte décorative a été montée par Monsieur Z... au-dessus

Source officielle
TJ

Chambre 1

69deaf19cdc6046d473f2a96

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

L’acte de vente précise que le bien est équipé d’une cheminée insert et que la pose d’un tubage et un ramonage ont été effectués le 21 février 2022 selon facture annexée de la SARL [V].

Source officielle
TJ

CONTENTIEUX GENERAL

69dea50ecdc6046d473e5fa3

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

des menuiseries, monsieur [W] expliquant que les menuiseries posées présentaient de graves non-conformités et que pour celles restant à poser, aucune prestation préalable à sa charge n’avait été contractuellement

Source officielle