de Mme Z... a fixé la date de sa reprise le 7 février 1984 ; que la société Tournier, après un entretien, a licencié la salariée par lettre du 3 février 1984, confirmant une impossibilité de créer un poste

[Z] ne s'était pas borné à accepter les postes à mi-temps qui lui avaient été proposés au titre du reclassement, la cour d'appel n'a pas donné de base légale à sa décision au regard de l

d'inaptitude ne serait rendu qu'ultérieurement, et qu'après avoir informé le salarié, le 23 juillet suivant, qu'il suspendait son contrat de travail, l'employeur lui a proposé, le 30 octobre 1991, un poste

; qu'elle a étélicenciée pour motif économique le 18 janvier 1988, que l'employeur a attribué une partie des activités de Mme X... à un autre salarié de l'entreprise et a engagé, à mi-temps une nouvelle

X..., maître auxiliaire, a refusé l'affectation qui lui était proposée, partie sur un poste au lycée de Saint-Yrieix, partie sur un poste au lycée Dautry de Limoges, puis une affectation sur un poste à

à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu que Mme X..., engagée le 1er octobre 1971, comme secrétaire à temps partiel par une société d'avocats, ayant refusé la transformation de son emploi en poste

dommages-intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, alors, d'une part, qu'en relevant que le licenciement était justifié en raison de ce que le réglement intérieur de l'entreprise ne prévoyait pas de poste

salarié, et qu'il n'a pas pris les mesures nécessaires pour l'en préserver ; qu'il est constant que, par ses avis des 1er et 16 septembre 2009, le médecin du travail avait déclaré le salarié apte à son poste

de reclassement auprès de l'ensemble des maisons de retraite du groupe et consulté la déléguée du personnel, avait proposé à la salariée un poste à mi-temps qu'elle avait refusé, la cour d'appel, qui

créée au sein de la CARSAT pour recenser les possibilités de reclassement des salariés déclarés inaptes ou en invalidité, l'employeur ayant demandé le 21 juin 2005 au médecin du travail son avis sur un poste

Son état de santé pourrait être compatible avec un poste de boucher ou autre poste à mi-temps thérapeutique'.

X... a restructuré ses services et notamment informatisé sa comptabilité ; que le poste de comptable à plein-temps dont était titulaire Mme Colette Y... a été transformé en un poste à mi-temps qui a été

LICENCIE PAR LETTRE DU 18 NOVEMBRE 1965 LUI RAPPELANT UN AVERTISSEMENT DU 3 AVRIL 1965 POUR ABSENCES INJUSTIFIEES ET REPETEES, QU'IL AVAIT ETE DECLARE APTE A REPRENDRE SON TRAVAIL MAIS SEULEMENT A UN POSTE

d'annuler cette ordonnance du président de la 3ème chambre du tribunal administratif de Nantes du 29 décembre 2023 ; 2°) de condamner l'université de Nantes à la dédommager pour ne lui avoir pas fourni de poste

, la défenderesse a crée un poste à mi-temps pour sauvegarder un emploi à la demanderesse ; qu'au vu des tâches exécutées par la demanderesse, cette dernière ne justifie pas du travail d'une archiviste

Le 7 octobre 2002, Mme [S] a repris son poste en mi-temps thérapeutique (75,5 heures par mois). Du 10 février 2003 au 28 février 2003, Mme [S] a été placée en arrêt maladie.

Le 15 janvier 2004 la société AUTAJON l' a invitée à reprendre son poste de réceptionneuse à temps plein et lui a proposé un poste de dépiauteuse à mi- temps. Madame X... a refusé.

qualité de vendeuse ; que le 25 avril 1989, elle est devenue employée administrateur très qualifiée au service publicité ; qu'à la suite de difficultés de santé fin 1999 - début 2000, elle a repris son poste