dans l'entreprise; que l'employeur lui ayant proposé le 23 mars 1992 un poste à mi-temps associant des travaux administratifs et quelques menus travaux nécessitant l'usage d'une voiture, M.

un poste à mi-temps sans station debout prolongée ni manutention manuelle de charges.

commerce de Tabac-Presse, a cessé son travail pour maladie à partir du 10 novembre 1989; que le médecin de travail l'a déclarée, le 4 avril 1991, inapte à reprendre son emploi et pouvant occuper un poste

Le 30 mars 2012, la société FEDERAL EXPRESS INTERNATIONAL a proposé à monsieur X... un poste à mi-temps d'agent de documentation Opérations, statut employé, au sein de l'établissement de Corbas, dans le

De nouvelles demandes de réintégration pour un poste à mi-temps faites le 2 janvier 1989, le 22 décembre 1989, le 30 janvier 1990 et le 30 septembre 1990, la salariée se déclarant alors disposée à occuper

X... avait subi d'importantes pertes d'exploitation cumulées sur deux exercices quand l'employeur a décidé de transformer en poste de travail à mi-temps le poste à plein-temps qu'occupait Mme Y..., et,

Sur le rejet implicite de réintégrer Mme A sur un poste à mi-temps thérapeutique : 2.

tribunal de condamner l'Université de Nantes à lui verser la somme de 33 840 euros en réparation du préjudice qu'elle estime avoir subi à raison du refus qui a été opposé à sa demande d'affectation sur un poste

, supprime pour raison économique le poste à mi-temps, la cour d'appel a violé l'article L. 321-1-1 du Code du travail par fausse application ; Mais attendu que, d'une part, la catégorie professionnelle

Exemple : peut occuper poste de traitement thermique cariste en approvisionnement de sable, parachèvement » ; Le 13 janvier 2006, lui est proposé, au titre du reclassement, un poste à mi-temps au traitement

licenciement, alors que cette société connaissait l'état physique du salarié par l'avis du médecin expert de la sécurité sociale ; qu'il n'a jamais été établi que la société World Acrilux disposait d'un poste

Dominique Y..., a été en arrêt de travail pour maladie du 12 mars 2001 jusqu'au mois de septembre 2002 ; que par avis du 23 septembre 2002, le médecin du travail l'a déclarée apte à la reprise sur son poste

des écritures de l'employeur tiré de ce que la structure, l'organisation et la situation financière du site de Toury empêchaient toute création d'un poste en mi-temps thérapeutique, la cour d'appel a

décision de relaxe du juge pénal ; qu'en l'espèce, il résulte des motifs de l'arrêt de la chambre des appels correctionnels de la cour d'appel de Nîmes du 29 novembre 2002 que le salarié avait accepté un poste

mutation d'un autre salarié devenu inapte à son poste ; qu'en l'espèce, après avoir relevé que la salariée soutenait que le service ambulatoire comportait un poste à plein temps et un poste

de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre à la chambre des métiers et de l'artisanat de la Guyane de prendre toutes les mesures nécessaires à son affectation sur un poste

A pour occuper l'un d'eux sur un poste à mi-temps ; Considérant qu'en jugeant qu'il résultait des stipulations de l'accord du 3 juin 2002 que les délégués syndicaux nationaux, désignés en sus des délégués

à mi-temps mais un rappel de réserves données depuis des mois sur le problème posé à Mme X... par le port de charges lourdes, que cet avis avait déjà été donné en avril 1981 et que la société n'en avait