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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ3

613723e0cd5801467740f551

Cassation

28 janvier 2003

28 janvier 2003

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur la recevabilité du pourvoi examinée d'office : Attendu que la déclaration de pourvoi ne

Source officielle
CC

civ3

6137240bcd5801467741185b

Cassation

3 décembre 2002

3 décembre 2002

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur la recevabilité du pourvoi, examinée d'office : Attendu que la déclaration de pourvoi

Source officielle
CC

soc

61372511cd5801467741ab1c

Cassation

6 mars 2007

6 mars 2007

Bernard X... a déclaré se désister de son pourvoi ; Attendu que ce désistement, intervenu après le dépôt du rapport, doit être constaté par un arrêt, aux termes de l'article 1026 du nouveau code de

Source officielle
CC

soc

61372512cd5801467741abf9

Cassation

6 mars 2007

6 mars 2007

Pascal X... a déclaré se désister de son pourvoi ; Attendu que ce désistement, intervenu après le dépôt du rapport, doit être constaté par un arrêt, aux termes de l'article 1026 du nouveau code de procédure

Source officielle
CC

soc

61372514cd5801467741acca

Cassation

6 mars 2007

6 mars 2007

Christophe X... a déclaré se désister de son pourvoi ; Attendu que ce désistement, intervenu après le dépôt du rapport, doit être constaté par un arrêt, aux termes de l'article 1026 du nouveau code

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2007:SO02540

Cassation

29 novembre 2007

29 novembre 2007

Thierry Y..., a déclaré se désister de son pourvoi ; Attendu que ce désistement, intervenu après le dépôt du rapport, doit être constaté par un arrêt, aux termes de l'article 1026 du nouveau code de

Source officielle
CC

soc

613723fecd58014677410e0d

Cassation

18 mars 2003

18 mars 2003

le jugement qui statue sur une demande qui excède le taux de compétence en dernier ressort du conseil de prud'hommes est susceptible d'appel ; Attendu que, par application des textes susvisés, le pourvoi

Source officielle
CC

soc

61372480cd5801467741606f

Cassation

4 avril 2006

4 avril 2006

Et attendu qu'en vertu de l'article 1026 du nouveau Code de procédure civile, il y a lieu de lui donner acte de son désistement ; PAR CES MOTIFS : DONNE ACTE à la SNCF de son désistement de pourvoi

Source officielle
CC

civ1

6137241ccd5801467741269e

Cassation

3 novembre 2004

3 novembre 2004

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen d'irrecevabilité du pourvoi relevé d'office : Vu les articles 984 et 989 du nouveau

Source officielle
CC

cr

6079a85f9ba5988459c4d014

Cassation

26 juin 1996

26 juin 1996

correctionnel, à la requête du procureur de la République ; que, dès lors, cette décision qui n'entre pas dans les prévisions de l'article 567 du Code de procédure pénale, ne peut faire l'objet d'un pourvoi

Source officielle
CC

civ3

61372219cd580146773fa34e

Cassation

30 mars 1994

30 mars 1994

B... et aux consorts D... de leur DESISTEMENT de pourvoi principal ; DONNE ACTE à M. d'X..., ès qualités, de son DESISTEMENT de pourvoi incident ; Condamne, ensemble, M.

Source officielle
CC

soc

61372511cd5801467741ab1b

Cassation

6 mars 2007

6 mars 2007

intervenu après le dépôt du rapport, doit être constaté par un arrêt, aux termes de l'article 1026 du nouveau code de procédure civile ; PAR CES MOTIFS : DONNE acte à Mme X... de son désistement de pourvoi

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2010:SO00351

Cassation

16 février 2010

16 février 2010

dépôt du rapport, doit être constaté par un arrêt, aux termes de l'article 1026 du code de procédure civile ; PAR CES MOTIFS : DONNE ACTE à la société La Tour Lafayette de son désistement de pourvoi

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2010:SO00352

Cassation

16 février 2010

16 février 2010

dépôt du rapport, doit être constaté par un arrêt, aux termes de l'article 1026 du code de procédure civile ; PAR CES MOTIFS : DONNE ACTE à la société La Tour Lafayette de son désistement de pourvoi

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2010:SO01098

Cassation

26 mai 2010

26 mai 2010

après le dépôt du rapport, doit être constaté par un arrêt, aux termes de l'article 1026 du Code de procédure civile ; PAR CES MOTIFS : DONNE ACTE à la société UGC Images de son désistement de pourvoi

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2010:SO01455

Cassation

7 juillet 2010

7 juillet 2010

le dépôt du rapport, doit être constaté par un arrêt, aux termes de l'article 1026 du code de procédure civile ; PAR CES MOTIFS : DONNE ACTE à la société Filoni Bouguet de son désistement de pourvoi

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2008:SO01740

Cassation

22 octobre 2008

22 octobre 2008

intervenu après le dépôt du rapport, doit être constaté par un arrêt, aux termes de l'article 1026 du code de procédure civile ; PAR CES MOTIFS : DONNE ACTE à la société Sogeres de son désistement de pourvoi

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2009:SO00076

Cassation

21 janvier 2009

21 janvier 2009

désistement, intervenu après le dépôt du rapport, doit être constaté par un arrêt, aux termes de l'article 1026 du code de procédure civile ; PAR CES MOTIFS : DONNE ACTE à l'AVCO de son désistement de pourvoi

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2009:SO00250

Cassation

10 février 2009

10 février 2009

intervenu après le dépôt du rapport, doit être constaté par un arrêt, aux termes de l'article 1026 du code de procédure civile ; PAR CES MOTIFS : DONNE ACTE au GIE Groupama de son désistement de pourvoi

Source officielle
CC

soc

6079b1cb9ba5988459c53b5f

Cassation

17 décembre 2004

17 décembre 2004

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Vu leur connexité, joint les pourvois Q 03-42.805 à G 03-42.868 ; Sur la recevabilité des pourvois :

Source officielle

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