matériel et de jouissance ; Attendu que, pour rejeter la demande formée par les époux U... au titre de leur préjudice matériel, l'arrêt retient que, si l'existence même des désordres, précisément relevés

NIMES, ET TENDANT A CE QUE LE CONSEIL D'ETAT : - 1° REFORME LE JUGEMENT DU 23 JUIN 1977, PAR LEQUEL LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MONTPELLIER A REJETE SES CONCLUSIONS TENDANT A L'INDEMNISATION DU PREJUDICE

d'emprisonnement et à une interdiction professionnelle, a reçu la constitution de partie civile de la CPAM du Rhône, et a condamné la prévenue à lui payer la somme de 2 236 662 euros en réparation de son préjudice

d'assurances La Zurich (la Zurich) n'ont pas contesté devoir réparation, Mme Y..., invoquant l'existence d'un concubinage entre elle et la victime, a assigné Mme X... et la Zurich en réparation de son préjudice

Par courrier non daté, Gan Assurances a informé la société Le Pot au Lait qu'aucune garantie contractuelle n'était acquise en l'absence de préjudice matériel direct.

Au titre du préjudice matériel Monsieur [J] affirme que monsieur [G] a déjà été indemnisé par sa compagnie d'assurance qui lui a versé une somme de 10 883,94 € par anticipation dès le 28 juillet 2019

A... a demandé à ceux-ci et à leur assureur, la compagnie La Bâloise, réparation de son préjudice matériel ; Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt d'avoir rejeté cette demande, alors que, d'une part

[X], condamné l'assureur à lui payer certaines sommes en réparation du préjudice matériel, du préjudice de jouissance et du préjudice moral. 4.

Mme [X] a assigné l'assureur en indemnisation de ses préjudices matériels. Examen du moyen Sur le moyen, pris en ses première et deuxième branches 3.

Y..., copropriétaire voisin, et le syndicat des copropriétaires ainsi que la société Foncia Laporte, syndic de copropriété, aux fins de les entendre condamner solidairement à indemniser ses préjudices

X... circulait à motocyclette à Pavillon-sous-Bois, avenue Aristide Briand ; qu'il a heurté un véhicule de la Poste à l'arrêt sur la voie de droite ; qu'il a subi des blessures et un préjudice matériel

Ils ont assigné l'hôtelier et son assureur, la société MMA IARD, en responsabilité et indemnisation de leurs préjudices matériel et moral.

matériel qu'elle lui a causé ; CONDAMNER [T] à verser 30.000€ de dommages intérêts à Fnac Logistique en réparation du préjudice matériel qu'elle lui a causé ; CONDAMNER [T] à verser 50.000€ de dommages

[O] la somme de 1 030,98 euros en réparation de son préjudice matériel, Condamné Mme [C] à payer à M.

. - EVALUATION DU PREJUDICE. - PREJUDICE MATERIEL. -

Z... a assigné en réparation de son préjudice matériel M.

immatériel devait être évalué à 100 000 francs, le dispositif mentionnait par erreur une somme de 10 000 francs au titre du préjudice matériel ; Sur le moyen unique du pourvoi principal, tel que reproduit

L'Agent judiciaire de l'État (AJE) a saisi le tribunal correctionnel d'une requête en omission de statuer sur sa constitution de partie civile sollicitant la réparation d'un préjudice matériel, laquelle

Y... et son assureur, Les Mutuelles du Mans, ont demandé aux consorts Z... la réparation de leur préjudice matériel ; que ceux-ci ont demandé reconventionnellement réparation de leurs dommages consécutifs

Elle a saisi une commission d'indemnisation des victimes d'infractions (la CIVI) afin d'obtenir l'indemnisation de son préjudice matériel.