Codes de loi français
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
6 095 résultats pour « présence continue »
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110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
6 095 résultats pour « présence continue »
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EXTRAIT
Article 29-1
L'agent stagiaire a droit au congé de présence parentale dans les conditions prévues à l'article 1er du décret n° 2006-1535 du 5 décembre 2006 relatif aux modalités d'attributions du congé de présence parentale aux agents des établissements mentionnés
Article D4021-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 27 > 67
à l'article L. 4021-2 ; 2° Le parcours pluriannuel de développement professionnel continu défini à l'article L. 4021-3 ; 3° Un document de traçabilité permettant à chaque professionnel de retracer les actions de développement professionnel continu réalisées
Article 12-1
la demande, reportée pour prendre effet à la date d'expiration de la période de bénéfice du droit au congé de présence parentale.
Article R4451-23
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 92 > 75
-Dans des conditions techniques définies par arrêté, les zones mentionnées au I peuvent être intermittentes lorsque l'émission de rayonnements ionisants n'est pas continue ou lorsque la concentration d'activité du radon peut être réduite, pendant la durée
Article 92
Le bénéfice de ces dispositions est subordonné à une interruption ou une réduction d'activité d'une durée continue au moins égale à deux mois dans le cadre d'un congé de maternité ou d'adoption, d'un congé parental d'éducation ou de présence parentale
Article 10-1
Indisponibilité des dispositifs de mesure : a) Dispositifs de mesure en semi-continu.
Article L952-3
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 81 > 34
Les fonctions des enseignants-chercheurs s'exercent dans les domaines suivants : 1° L'enseignement incluant formation initiale et continue, tutorat, orientation, conseil et contrôle des connaissances ; 2° La recherche ; 3° Le transfert des connaissances
Article R4021-19
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 00 > 43
Les membres des instances de l'Agence nationale du développement professionnel continu et les personnes qui prennent part aux travaux de l'Agence nationale du développement professionnel continu sont soumis aux obligations prévues à l'article L. 1451-
Article 37
Durant leur présence sur les lieux de stage, le directeur de la structure de formation et le chef du service d'accueil se coordonnent pour assurer l'information du parquet compétent de la présence des élèves au sein des services et de la nature des missions
Article L4021-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 92 > 96
Chaque professionnel de santé doit justifier, sur une période de trois ans, de son engagement dans une démarche de développement professionnel continu comportant des actions de formation continue, d'analyse, d'évaluation et d'amélioration de ses pratiques
Article 75
La présence des étudiants est obligatoire aux séances de travaux dirigés, de travaux pratiques, de travail personnel guidé et aux stages. La présence à certains enseignements en cours magistral peut l'être en fonction du projet pédagogique.
LEGIARTI000047933185
ANNEXE ORGANISATION DE LA FORMATION CONTINUE Le programme de formation continue pour l'année N + 1, destiné aux secouristes et équipiers secouristes, est défini par le ministre chargé de la sécurité civile et est enseigné par les organismes publics habilités
Article D124-6
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 29 > 81 > 41
La durée du (ou des) stage (s) ou de la (ou des) période (s) de formation en milieu professionnel prévue aux articles L. 124-5 et L. 124-6 est calculée en fonction du temps de présence effective du stagiaire dans l'organisme d'accueil.
Article R6153-64-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 29 > 13 > 95
Le temps de présence en formation pratique des étudiants hospitaliers en odontologie est fixé à cinq demi-journées par semaine en moyenne sur douze mois. Ils prennent part aux cours, contrôles et examens sur leur temps de présence universitaire.
Article R6153-77-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 29 > 13 > 96
Le temps de présence en formation pratique des étudiants hospitaliers en pharmacie est fixé à cinq demi-journées par semaine en moyenne sur douze mois. Ils prennent part aux cours, contrôles et examens sur leur temps de présence universitaire.
Article Annexe II - II. Maquette 20
Evaluation : -présence aux enseignements au niveau régional et national. Modalités de l'évaluation des compétences : -entretien avec la commission locale de coordination sur le projet élaboré par l ‘ étudiant 3.
Article 31
Dans le cas d'un rejet en continu des lixiviats dans le milieu naturel, un prélèvement continu proportionnel au débit, une mesure en continu du pH et du débit au minimum et une analyse journalière du COT et des MES sur un échantillon représentatif de
Article R4511-24
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 33 > 02
La durée de présence de ce personnel peut être déterminée sur la base d'une moyenne calculée sur un cycle maximum de trois semaines consécutives, le temps de présence quotidien ne devant pas excéder douze heures.
Article D311-31
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 68 > 21
Le temps de présence des personnes handicapées accompagnées en établissement et service d'aide par le travail dans les instances de participation est considéré comme temps de travail.
Article L544-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 32 > 93
l'article L. 1225-62 du code du travail, d'une allocation journalière de présence parentale.
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