DE LA PRATIQUE PROFESSIONNELLE DONT ILS JUSTIFIERAIENT DANS UNE PROFESSION CORRESPONDANT A LEUR EMPLOI POUR LES RECLASSER A UN ECHELON SUPERIEUR..." ; CONSIDERANT QUE SI AUCUNE DE CES DISPOSITIONS NE S'OPPOSE

X..., médecin généraliste qui se prévaut de l'orientation particulière donnée à sa pratique professionnelle tournée vers l'acupuncture et la phytothérapie chinoise, n'étaient pas susceptibles de justifier

CEPENDANT, IL POURRA LEUR ETRE TENU COMPTE DU TEMPS PASSE SOUS LES DRAPEAUX AU TITRE DU SERVICE MILITAIRE OBLIGATOIRE ET DE LA PRATIQUE PROFESSIONNELLE DONT ILS JUSTIFIERAIENT DANS UNE PROFESSION CORRESPONDANT

; "au motif, enfin que, les faits commis par un auxiliaire de justice dans l'exercice de ses fonctions sont d'une particulière gravité ; que leur répétition relève un dévoiement ancré dans une pratique

public ; Considérant qu'aux termes de l'article L. 4133-1-1 du code de la santé publique, dans sa rédaction alors en vigueur : " L'évaluation individuelle des pratiques professionnelles constitue une

permanentes, qu'il n'avait atteint dix-huit mois de pratique professionnelle qu'en 1979, l'absence d'une quelconque activité, quelles qu'en fussent les raisons étant incompatibles avec une pratique

professionnelle ; qu'il en résulte que la pratique professionnelle permettant le passage de l'échelon A à l'échelon B doit l'être dans le niveau occupé ; que, par suite, en décidant que la pratique professionnelle

professionnelle, emploi qu'occupait depuis plus de 15 ans Mme X... avant le 29 octobre 1979 ; que cet avenant mentionne au niveau 5 l'encodeur 3e degré, après 18 mois de pratique professionnelle au niveau

X... ne pouvait justifier d'une pratique professionnelle de quatre années en qualité d'avocat, collaborateur ou salarié d'un avocat autorisé à faire usage de la mention de spécialisation en droit des sociétés

ans au moins de pratique professionnelle sur une exploitation agricole ; cette durée est réduite à trois ans pour les titulaires du brevet d'apprentissage agricole ou du certificat d'aptitude professionnelle

; le SYNDICAT DES MEDECINS D'AIX ET REGION demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le décret n° 2005346 du 14 avril 2005 relatif à l'évaluation des pratiques professionnelles ; 2°) de mettre à la

DE LES CLASSER AU NIVEAU 4, EN QUALITE D'OUVRIERS QUALIFIES AVEC CAP ET DOUZE MOIS DE PRATIQUE PROFESSIONNELLE, ALORS QUE LA CONVENTION COLLECTIVE PREVOYANT DEUX ELEMENTS SEULEMENT POUR L'ACCESSION DES

B... réalisait, dans le cadre de sa pratique professionnelle habituelle, des piqûres, notamment dans les phalanges de Mme H... ; que les services de l'Agence régionale de la santé ont relevé, dans son

à un diplôme officiel ; qu'ainsi Mme G... devait justifier, dans le niveau auquel le diplôme qu'elle avait obtenu le 27 juillet 1977 lui avait permis d'accéder, d'une pratique professionnelle de six

de huit ans au moins ; que sa demande a été rejetée par le conseil de l'ordre au motif que la pratique professionnelle dont il était justifié n'était pas d'une durée suffisante, après déduction du temps

formation, le juriste salarié de cabinet d'avocat doit justifier d'une pratique professionnelle d'une durée effective d'au moins huit ans en exécution d'un emploi à temps complet, la cour d'appel a violé

X... ayant invoqué dans ses conclusions une pratique professionnelle dans quatre sociétés successivement, pour une durée totale de 9 ans et 5 mois, la cour d'appel, en écartant la pratique professionnelle

La durée de pratique professionnelle de M.