l'assuré est valable pour une période de cinq ans et renouvelable par tacite reconduction pour des périodes successives de cinq ans, sauf dénonciation par l'intéressé à la caisse dont il relève trois mois au moins avant l'expiration de la période quinquennale

Article 1

—

exploitants des établissements agréés assurant, à titre onéreux, la formation des candidats aux titres ou diplômes exigés pour l'exercice de la profession d'enseignant de la conduite et de la sécurité routière, exigée pour obtenir le renouvellement quinquennal

Article 6

—

Après avis de l'agence régionale de santé, il peut être dérogé aux prescriptions de l'alinéa ci-dessus, par décision préfectorale, sur demande du maître d'ouvrage accompagnée d'une expertise démontrant l'absence d'incidence.

Article 2-2

—

sa situation dans le contexte scientifique et médical au niveau national et international ; - les méthodologies utilisées ; - les retombées attendues ; - la bibliographie ; - les coordonnées du laboratoire de recherche labellisé sur le plan quinquennal

Article R711-58

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 51 > 82

Code de commerce

Dans les six semaines qui suivent l'expiration du délai prévu pour l'installation des chambres de région à la suite du renouvellement quinquennal, le président en exercice de l'assemblée convoque une première assemblée constitutive.

Article 1515

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 65 > 41

Code général des impôts

I. – Pour la deuxième révision quinquennale des propriétés non bâties les valeurs locatives sont obtenues par application de coefficients d'adaptation à la valeur locative des propriétés, telle qu'elle résulte de la révision précédente. II. – 1.

Article 17-1

—

Liste des certificats soumis à revalidation quinquennale : - certificat de formation de base pour les navires exploités dans les eaux polaires ; - certificat de formation avancée pour les navires exploités dans les eaux polaires.

Article 94

—

Elle prend effet au premier jour du mois suivant la date à laquelle les conditions sont remplies dans la limite de la prescription quinquennale.

Article L1126-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 29 > 09 > 91

Code général de la propriété des personnes publiques

Sont acquis à l'Etat, à moins qu'il ne soit disposé de ces biens par des lois particulières : 1° Le montant des coupons, intérêts ou dividendes, atteints par la prescription quinquennale ou conventionnelle et afférents à des actions, parts de fondateur

LEGIARTI000045966104

—

PRESCRIPTIONS APPLICABLES AUX DISPOSITIFS DE TÉLÉDÉCLARATION DE PÊCHE MARITIME À PIED PROFESSIONNELLE PREMIÈRE PARTIE : PRESCRIPTIONS APPLICABLES AU DISPOSITIF DE TÉLÉDÉCLARATION

Article 20.3

—

Application 20.3.1 Les prescriptions du présent chapitre sont applicables au mouvement transfrontière de déchets chimiques liquides en vrac par les navires de mer et doivent être prises en considération en même temps que toutes les autres prescriptions

Article 8.4

—

Prescriptions applicables à chaque produit en matière de dégagement Les prescriptions applicables à chaque produit en matière de dégagement sont indiquées dans la colonne g et des prescriptions complémentaires figurent dans la colonne o du tableau du

Article 4

—

Les points correspondant à la contribution publique sont acquis après vingt ans de service, puis à l'issue de chaque engagement quinquennal ultérieur dans la limite de trente-cinq années de service.

Article A761-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 20 > 16 > 39

Code de commerce

capacité d'autofinancement, le plan de financement et leur analyse détaillée ; 5° La situation de l'actif réalisable et disponible et du passif exigible ; 6° Un budget prévisionnel des investissements de l'année à venir ; 7° Le cas échéant, un plan quinquennal

Article 18

—

Il consiste notamment en un contrôle annuel et un contrôle quinquennal sur leur lieu de travail, en leur perfectionnement professionnel, en la mise en œuvre d'une formation continue, en une analyse périodique des résultats enregistrés aux épreuves de

Article L213-10-10

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 21 > 79

Code de l'environnement

Les volumes stockés lors des crues supérieures à la crue de fréquence quinquennale et déstockés dans un délai de trente jours à compter de la date à laquelle la crue atteint son maximum ne sont pas pris en compte pour le calcul de l'assiette de la redevance

Article R5121-77

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 76 > 19

Code de la santé publique

III de l'article L. 5121-12-1 ou l'autorisation d'importation d'un médicament peut classer celui-ci dans une des catégories de médicaments soumis à prescription restreinte suivantes : 1° Médicament réservé à l'usage hospitalier ; 2° Médicament à prescription

Article R165-37

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 26 > 15 > 30

Code de la sécurité sociale

L'ordonnance comportant la prescription d'un produit ou d'une prestation inscrit sur la liste prévue à l'article L. 165-1 indique soit la durée totale de la prescription, soit le nombre de renouvellements de la prescription par périodes maximales d'un

Article 2

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I. - La liste des prescriptions de produits de santé ou prestations soumis à prescription médicale obligatoire que l'ensemble des infirmiers en pratique avancée est autorisé à prescrire est fixée en annexe VI du présent arrêté.

LEGIARTI000024494431

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(1) Sauf pour les chiennes, en vue de supprimer ou reporter l'apparition des chaleurs, sur prescription vétérinaire.

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