des années suivantes, et notamment les années 2014 et 2015 ; qu'elle a ajouté qu'il ressortait des pièces versées aux débats que le chiffre d'affaires de l'entreprise avait augmenté en 2014, de sorte

de financement des investissements stratégiques indispensables nécessités par l'essor d'un marché on line surtout depuis 2008 », que selon l'expert-comptable du comité central d'entreprise, la société

de la condamner à présenter à la salariée des bulletins de paie récapitulatifs par année civile, un certificat de travail, un solde de tout compte et une attestation Pôle emploi conformes aux termes de

de reprise du travail, le salarié déclaré inapte n'est pas reclassé dans l'entreprise ou n'est pas licencié, l'employeur lui verse, dès l'expiration de ce délai, le salaire correspondant à l'emploi que

de financement des investissements stratégiques indispensables nécessités par l'essor d'un marché on line surtout depuis 2008 », que selon l'expert-comptable du comité central d'entreprise, la société

Pour condamner l'employeur à verser à la salariée une certaine somme au titre d'une rente invalidité mensuelle catégorie 2, l'arrêt retient qu'à défaut d'autres prévisions dans l'accord d'entreprise, il

réduits, maison de vacances, séjours linguistiques ou sportifs pour les enfants...) ; que, s'il est vrai qu'il existait bien un comité d'entreprise dans la société Tek, les avantages offerts aux salariés

Le 26 octobre 2004, le conseil d'administration de la société Renault SA a décidé de mettre en place un dispositif de retraite supplémentaire à prestations définies de type additif au profit des salariés

prestation de retraite est subordonné pour un salarié à la condition de sa présence dans l'entreprise au jour de son départ à la retraite ; qu'en revanche, sauf accord collectif conclu entre l'employeur

présents dans l'entreprise le versement de prestations complémentaires en cas de maladie ou d'invalidité, a été en arrêt de travail pour maladie à compter du 27 mars 1992 jusqu'au 31 octobre 1993 et s'est

à ses adhérents par une mutuelle d'entreprise, commune à cette société et à la société Matériel agricole castelbriantais (MAC), qu'elle a assimilée à un comité d'entreprise ; Attendu que le directeur

juridique, la cour d'appel a violé l'article L. 1221-1 du code du travail ; 3°/ que la société utilisatrice pour le compte de laquelle un salarié d'une entreprise prêteuse travaille dans le cadre d'une

Le salarié a saisi la juridiction prud'homale en sa formation de référé aux fins de condamnation de l'entreprise entrante à l'intégrer dans ses effectifs à compter du 1er septembre 2021, et subsidiairement

B... que ce dernier était le chef d'équipe ; qu'ainsi les salariés polonais étaient intégrés dans l'équipe du chantier qui travaillait sous les ordres de M. C...

prêteuse ne facture à l'entreprise utilisatrice, pendant la mise à disposition, que les salaires versés au salarié, les charges sociales afférentes et les frais professionnels remboursés à l'intéressé

par l'employeur au salarié absent pour maladie doit lui permettre de conserver son salaire net d'activité et que, pour déterminer ce complément, l'employeur doit nécessairement prendre en compte le montant

M... et la SARL [...] et en ordonnant la restitution des salaires versés aux motifs que ce contrat était fictif en l'absence de lien de subordination, quand elle constatait qu'une prestation de travail

qui rend impossible le maintien du salarié dans l'entreprise pendant la durée du préavis ; qu'à cet égard, il importe peu que l'acte reproché au salarié ait été unique ou qu'il se soit répété ; qu'en

[U], titulaire de la carte de presse depuis le mois de septembre 1991, a travaillé, en qualité de journaliste rédacteur pigiste pour la société Wolters Kluwer France, à compter du 1er septembre 2005, par

désignent exclusivement une rémunération fixée par un pourcentage déterminé sur un élément variable représentant l'apport du salarié à l'entreprise, permettant d'intéresser le salarié, sur son chiffre