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82 927 résultats pour « prime "achats »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2402487_20240612

Administratif

12 juin 2024

12 juin 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 1er février 2024, Mme A B est réputée demander l'octroi de la prime de pouvoir d'achat exceptionnelle, en application du décret n°2023-702

Source officielle
CC

soc

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ECLI:FR:CCASS:2023:SO00030

Cassation

18 janvier 2023

18 janvier 2023

Un protocole de fin de conflit a été conclu le 22 juin 2012 entre les sociétés composant l'UES Véolia eau et les organisations syndicales représentatives, prévoyant le versement d'une prime exceptionnelle

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2400249_20251209

Administratif

9 décembre 2025

9 décembre 2025

Considérant ce qui suit : Par une délibération du 14 décembre 2023, le conseil municipal de La Roche-l’Abeille a approuvé l’instauration d’une prime de pouvoir d’achat exceptionnelle forfaitaire en

Source officielle
TA

Présidente Bader-Koza

DTA_2101948_20221215

Administratif

15 décembre 2022

15 décembre 2022

d'une absence de déclaration d'une prime " gain pouvoir d'achat " d'un montant de 787,43 euros et d'une prime d'intéressement d'un montant de 3064,86 euros.

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000043986336

—

30 juin 2021

30 juin 2021

Prime pouvoir d'achat

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000044112887

—

2 septembre 2021

2 septembre 2021

PRIME POUVOIR D'ACHAT

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000038223692

—

20 février 2019

20 février 2019

Prime pouvoir d'achat

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000038364544

—

22 mars 2019

22 mars 2019

PRIME POUVOIR D'ACHAT

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000052486960

—

27 décembre 2024

27 décembre 2024

prime pouvoir d'achat

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000041882614

—

26 février 2020

26 février 2020

PRIME POUVOIR D'ACHAT

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000047598697

—

1 mars 2019

1 mars 2019

Prime pouvoir d'achat

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000041846516

—

1 mars 2019

1 mars 2019

Prime pouvoir d'achat

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000042761758

—

16 mars 2020

16 mars 2020

PRIME POUVOIR ACHAT

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000049254971

—

13 février 2019

13 février 2019

PRIME POUVOIR ACHAT

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000038448758

—

22 mars 2019

22 mars 2019

Prime pouvoir d'achat

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000047228444

—

6 décembre 2022

6 décembre 2022

Prime pouvoir d'achat

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000038527445

—

22 février 2019

22 février 2019

PRIME POURVOIR ACHAT

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000042831384

—

22 décembre 2020

22 décembre 2020

PRIME POUVOIR ACHAT

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000042302063

—

17 juin 2020

17 juin 2020

Prime pouvoir achat

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000038390615

—

21 mars 2019

21 mars 2019

Prime pouvoir d'achat

Source officielle