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33 552 résultats pour « prime de vacance »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

CHAMBRE SOCIALE B

5fcaa77320ab969e4b770b08

Appel

3 juillet 2020

3 juillet 2020

- 7.239, 33 € à titre de rappel de salaire pour heures supplémentaires, - 723,93 € au titre des congés payés y afférents - dit et jugé qu'il n'y a pas lieu d'assortir ce rappel de salaire de la prime

Source officielle

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CC

soc

61372500cd5801467741a27e

Cassation

11 juillet 2007

11 juillet 2007

de fin d'année et de vacances à compter de mai 2003 ; Attendu que pour débouter le salarié de sa demande en rappel de prime de vacance et de prime de fin d'année à compter de mai 2003, le conseil de

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

5fcaa70ddb85f79de8cb333f

Appel

3 juillet 2020

3 juillet 2020

et le paiement à ce titre de rappels de salaires et des congés payés et de la prime de vacances afférents, - la requalification de la clause contractuelle de loyauté en clause de non concurrence non

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO01831

Cassation

12 décembre 2018

12 décembre 2018

que cette prime doit donc s'appliquer sur tous les éléments permanents de la rémunération versée, prime de vacances et de treizième mois inclus ; Qu'en statuant ainsi, alors, d'une part que les éléments

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO01830

Cassation

12 décembre 2018

12 décembre 2018

que cette prime doit donc s'appliquer sur tous les éléments permanents de la rémunération versée, prime de vacances et de treizième mois inclus ; Qu'en statuant ainsi, alors, d'une part que les éléments

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO01440

Cassation

10 octobre 2018

10 octobre 2018

- une prime de vacances versée à chaque salarié du réseau au mois de mai.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO00274

Cassation

4 mars 2020

4 mars 2020

K... et quatre autres salariés du GIE IT-CE ont saisi la juridiction prud'homale de demandes au titre de la prime de vacances, la prime familiale et la prime de durée d'expérience prévues par l'accord

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

5fcaa77a20ab969e4b770b36

Appel

3 juillet 2020

3 juillet 2020

prud'hommes de Lyon afin d'obtenir dans le dernier état de ses prétentions : - le paiement de rappel de salaires au titre des heures supplémentaires ainsi que des congés payés afférents et d'une prime

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

5fcaa77620ab969e4b770b1a

Appel

3 juillet 2020

3 juillet 2020

supprimés depuis le 1er janvier 2016 et à ce titre le paiement de rappel de salaires, des congés payés afférents, et d'une prime de vacances y afférente - la requalification de la clause contractuelle

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

5fcaa70cdb85f79de8cb3338

Appel

3 juillet 2020

3 juillet 2020

Par ailleurs, l'article 31 de la convention collective Syntec prévoit que les salariés bénéficient d'une prime de vacances d'un montant au moins égal à 10 % de la masse globale des indemnités de congés

Source officielle
CC

soc

613723d4cd5801467740eb3b

Cassation

19 décembre 2001

19 décembre 2001

X..., salarié de la société Manufacture Michelin, en pré-retraite progressive, a saisi la juridiction prud'homale d'une demande de complément de prime de vacances, celle-ci ne lui ayant été payée que proportionnellement

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

6a1a74ffcdc6046d4774d093

Appel

29 mai 2026

29 mai 2026

de vacances de fin d'année 2018, outre congés payés afférents, - un rappel de prime de vacances de fin d'année 2019, outre congés payés afférents, - un rappel de prime de vacances de fin d'année 2020

Source officielle
CC

soc

6137236dcd580146774099bb

Cassation

15 mars 2000

15 mars 2000

Y... fait grief au jugement de n'avoir accueilli qu'en partie sa demande en paiement de rappel de prime de vacances alors, selon le moyen, que la prime est versée, selon des règles précisées par ailleurs

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

5fcaa77220ab969e4b770afe

Appel

3 juillet 2020

3 juillet 2020

supprimés depuis le 1er janvier 2016 et à ce titre le paiement de rappel de salaires, des congés payés afférents, et d'une prime de vacances y afférente - la requalification de la clause contractuelle

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

5fcaa77620ab969e4b770b18

Appel

3 juillet 2020

3 juillet 2020

supprimés depuis le 1er janvier 2016 et à ce titre le paiement de rappel de salaires, des congés payés afférents, et d'une prime de vacances y afférente - la requalification de la clause contractuelle

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

5fcaa77620ab969e4b770b1e

Appel

3 juillet 2020

3 juillet 2020

supprimés depuis le 1er janvier 2016 et à ce titre le paiement de rappel de salaires, des congés payés afférents, et d'une prime de vacances y afférente - la requalification de la clause contractuelle

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

5fcaa77520ab969e4b770b10

Appel

3 juillet 2020

3 juillet 2020

saisi le conseil des prud'hommes de Lyon afin d'obtenir dans le dernier état de ses prétentions : - le paiement de rappel de salaires au titre des heures supplémentaires, des congés payés et d'une prime

Source officielle
CA

Chambre 4-3

5fca6602d9e95f4ef3ad35c8

Appel

30 octobre 2020

30 octobre 2020

de fin d'année et Prime de vacances.

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CA

CHAMBRE SOCIALE B

5fcaa77120ab969e4b770af8

Appel

3 juillet 2020

3 juillet 2020

26.599,25 € à titre de rappel de salaire pour heures supplémentaires, - 2.659,93 € au titre des congés payés y afférents - dit et jugé qu'il n'y a pas lieu d'assortir ce rappel de salaire de la prime

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO02246

Cassation

1 décembre 2016

1 décembre 2016

de vacances ; qu'en statuant ainsi, quand l'article 31 de la convention collective n'interdit pas à l'employeur d'intégrer la prime de vacances dans le salaire forfaitaire, la

Source officielle