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15 050 résultats pour « prime mensuelle "pour atteinte d'objectifs" »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

613723c2cd5801467740dd25

Cassation

13 juin 2001

13 juin 2001

reprocher de ne pas avoir atteint en 1995 un objectif supérieur, qui lui aurait été imposé unilatéralement, sans rechercher, comme elle y était pourtant invitée, si l'insuffisance des résultats de M.

Source officielle

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CC

soc

61372201cd580146773f9704

Cassation

3 novembre 1993

3 novembre 1993

les objectifs contractuellement fixés ; qu'en l'espèce, la société s'était référée à l'appui du licenciement prononcé le 30 août 1988 pour insuffisance de résultats à plusieurs lettres de mise en garde

Source officielle
CC

soc

613723e7cd5801467740faa7

Cassation

26 septembre 2002

26 septembre 2002

embauchée à compter du 14 mars 1995 par la société Prop'alliance, en qualité de "commercial", aux termes d'un contrat de travail stipulant qu'à l'issue d'une durée d'une année le chiffre d'affaires mensuel

Source officielle
CA

8ème Ch Prud'homale

6a21094ecdc6046d4708ddee

Appel

3 juin 2026

3 juin 2026

plafonnées et remboursables en cas de non atteinte d'un minimum de 70 % de l'objectif mensuel et la suppression d'une partie de l'assiette.

Source officielle
CC

soc

6137229acd580146773fefe0

Cassation

13 décembre 1995

13 décembre 1995

conventionnel de 200 implants par mois constituait une moyenne mensuelle à atteindre au cours de l'année 1986 ; qu'ainsi seule la prospection effectuée par M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2024:SO00983

Cassation

2 octobre 2024

2 octobre 2024

au contrat de travail du 1er mars 2017 prévoit que Mme [G] [H] percevra un bonus individuel dont le montant sera lié à l'atteinte des objectifs qui lui auront été fixés.

Source officielle
CC

cr

édure suivie, sur sa plaintec/MM. Dominique Y

ECLI:FR:CCASS:2018:CR03143

Cassation

9 janvier 2018

9 janvier 2018

Claude Z... publié en octobre 2015 par la revue mensuelle C... Magazine éditée par la société CIA et dirigée par M.

Source officielle
CA

1re chambre sociale

69fc246bcdc6046d47e1ced3

Appel

6 mai 2026

6 mai 2026

Sur le rappel de salaire au titre de la prime sur objectifs pour les années 2019 et 2020 : Il appartient à l'employeur de justifier de la façon dont la prime est calculée afin de permettre au salarié

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

69e86145cdc6046d47199845

Appel

21 avril 2026

21 avril 2026

[G] comportait : - un salaire fixe s'élevant en dernier lieu à 1 500 euros, - une prime de vacances et un 13ème mois, - une part variable : * versée mensuellement en fonction de l'atteinte d'objectifs

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO01604

Cassation

21 septembre 2016

21 septembre 2016

distincte ; qu'en décidant le contraire, motif pris de ce que la différence d'ancienneté n'est que très partiellement prise en compte par le versement de la prime d'ancienneté puisque celle de M.

Source officielle
CC

cr

6137253acd5801467741c055

Cassation

23 mai 1989

23 mai 1989

Depuis l'accident, elle est donc privée des plaisirs de la vie et des activités normales d'agrément " ; " alors que, d'une part, la victime d'un fait dommageable a droit à la réparation intégrale de

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soc

6137215dcd580146773f3245

Cassation

8 novembre 1990

8 novembre 1990

X... n'avait contesté la réalité des chiffres avancés par ladite société, lesquels faisaient apparaître que ces objectifs n'avaient pas été atteints ; que, dès lors, en retenant néanmoins qu'il n'était

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CC

soc

6137238fcd5801467740b5dc

Cassation

12 juillet 2000

12 juillet 2000

X... ayant stipulé un quota mensuel de 160 000 francs et le salarié n'ayant réalisé qu'un chiffre d'affaires extrêmement faible, ne justifie pas légalement sa décision au regard de l'article L. 122-14-

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CC

soc

61372457cd58014677414b0b

Cassation

13 juillet 2004

13 juillet 2004

alors, selon le moyen : 1 / que s'il appartient au salarié syndicaliste qui se prétend lésé par une mesure discriminatoire de soumettre au juge des éléments de fait susceptibles de caractériser une atteinte

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2025:SO00125

Cassation

5 février 2025

5 février 2025

Pour limiter à la somme de 23 214 euros le rappel de primes variables, l'arrêt retient que la société, qui n'a pas fixé d'objectifs pour les années 2011 et 2013 à 2019, a versé des primes au salarié à

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soc

ECLI:FR:CCASS:2023:SO00733

Cassation

21 juin 2023

21 juin 2023

Pour débouter la salariée de sa demande en paiement de primes annuelles sur objectifs au titre des années 2013 à 2015, l'arrêt retient qu'aux termes du contrat de travail, une prime dénommée « taux effectif

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soc

61372429cd58014677413127

Cassation

4 février 2004

4 février 2004

X... avait expressément fait valoir dans ses conclusions qu'il n'avait pas pu atteindre l'objectif fixé du fait du nombre insuffisant des fiches de rendez-vous qui lui avaient été remises par la société

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2022:SO01020

Cassation

28 septembre 2022

28 septembre 2022

[D] et a ainsi fixé celui-ci à la somme brute mensuelle de 12 500 euros ; qu'en statuant de la sorte aux motifs que l'employeur n'aurait pas fixé les objectifs permettant au salarié de prétendre au versement

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CA

Chambre sociale 4-5

6a191ebacdc6046d4752665b

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

[C] n'a pas atteint 100% de ses objectifs, ce qui explique qu'il n'a pas été réglé de l'intégralité de sa rémunération variable 2020, faisant valoir que l'objectif n'a été atteint qu'à 67,4%, qu'il est

Source officielle
CC

soc

61372390cd5801467740b65f

Cassation

11 juillet 2000

11 juillet 2000

X... a protesté auprès de l'inspecteur sous l'autorité duquel il agissait, des changements affectant ses agents qui compromettaient ses objectifs de production ; qu'en retenant que M.

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