CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

15 050 résultats pour « prime mensuelle "pour atteinte d'objectifs" »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

61372147cd580146773f2765

Cassation

3 avril 1990

3 avril 1990

mensuelle "pour atteinte d'objectifs" prévue par le contrat de travail ; Attendu que le salarié fait grief à l'arrêt de l'avoir débouté de cette demande alors, selon le pourvoi, d'une part, que l'intention

Source officielle

Page 1 sur 753

Suivant →
CA

Ch. Sociale -Section B

63cb92d39c02507c9078dd6e

Appel

19 janvier 2023

19 janvier 2023

Sa rémunération a été portée à 2'396,15 euros bruts pour un temps de travail de 169 heures mensuelles, outre une rémunération variable sous forme de primes mensuelles conditionnées à l'atteinte d'objectifs

Source officielle
CA

Ch.sociale-sect.prud'hom

695e333675782d5f06107ed5

Appel

6 janvier 2026

6 janvier 2026

sur le CA réalisé pour les « ventes nouveautés + Réassort » une prime mensuelle atteinte objectif OC prévoyant différents montants en fonction du nombre d'OC réalisées, une prime tournée objectif OC

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO01673

Cassation

21 novembre 2018

21 novembre 2018

d'objectifs mensuelles, trimestrielles et annuelles fixées à un montant pouvant atteindre annuellement 12 100 euros pour un établissement de type Gel ou 14 500 euros pour un établissement de type Maxigel

Source officielle
CA

Ch.sociale-sect.prud'hom

695e333075782d5f06107e11

Appel

6 janvier 2026

6 janvier 2026

pour les « ventes nouveautés + Réassort » une prime mensuelle atteinte objectif OC prévoyant différents montants en fonction du nombre d'OC réalisées, une prime tournée objectif OC, une prime mensuelle

Source officielle
CC

soc

613722c1cd580146774010ec

Cassation

30 octobre 1996

30 octobre 1996

, un intéressement de 0,9% sur le chiffre d'affaires net réalisé et une prime d'objectif de 0,4% par saison, dont les modalités d'attribution devaient être déterminées avant le début de la saison en fonction

Source officielle
CA

Chambre 4-3

5fdb00d4f6d69594f246503d

Appel

26 avril 2019

26 avril 2019

forfaitaire brute était fixée à 10.300 € à laquelle s'ajoutaient une prime annuelle dite 13ème mois et 'une prime variable annuelle brute pouvant atteindre 40.000 € dont les critères d'attribution (objectifs

Source officielle
CC

soc

61372204cd580146773f9884

Cassation

19 janvier 1994

19 janvier 1994

base brut de 14 300 francs et d'objectif de 3 400 francs et que, lors des congés, l'objectif non atteint était remplacé par une prime de vacances ; que le salarié a rompu le contrat de travail le 12

Source officielle
CA

Chambre sociale

69fd7bb6cdc6046d47040c40

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

du secteur Mélange, soumis à des objectifs journaliers et non mensuels, l'impossibilité pour le secteur Mélange d'atteindre le montant de la prime maximum, alors même que le secteur Confection l'a atteint

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO01367

Cassation

2 octobre 2019

2 octobre 2019

W... une possibilité de prime annuelle d'objectifs, l'article 3 du contrat de travail de M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO01603

Cassation

21 septembre 2016

21 septembre 2016

distincte ; qu'en décidant le contraire, motif pris de ce que la différence d'ancienneté n'est que très partiellement prise en compte par le versement de la prime d'ancienneté puisque celle de M.

Source officielle
CC

soc

61372516cd5801467741ade0

Cassation

16 mai 2007

16 mai 2007

de responsable de la stratégie industrielle, par la société Lucent technologies aux termes d'un contrat de travail prévoyant que sa rémunération était composée d'un salaire de base forfaitaire brut mensuel

Source officielle
CA

2e chambre sociale

69047c2582c7820b7f253fc1

Appel

30 octobre 2025

30 octobre 2025

[V] dépasse l'objectif mensuel, il bénéficiera d'une prime correspondant à la formule suivante : (chiffre d'affaires hors taxes individuel ' objectif mensuel à atteindre) x 10%.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO00182

Cassation

3 février 2021

3 février 2021

Le 21 janvier 2009, elle a pris acte de la rupture de son contrat de travail. 3.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2025:SO00265

Cassation

12 mars 2025

12 mars 2025

Selon avenant au contrat de travail du 1er septembre 2021, sa rémunération forfaitaire mensuelle brute a été fixée à un certain montant au titre du salaire fixe mensuel et à un certain montant au titre

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO00072

Cassation

18 janvier 2018

18 janvier 2018

mensuelle de responsabilité correspondant à 5 % du salaire de leur coefficient de qualification » ; que cette prime de responsabilité est donc réservée aux agents bénéficiant d'une délégation de l'agent

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO01269

Cassation

22 juin 2016

22 juin 2016

de l'expiration ou de la rupture du contrat de travail, les attestations et justifications d'exercer son droit aux prestations sociales ; que M.

Source officielle
CC

soc

613723a6cd5801467740c7e0

Cassation

6 juin 2001

6 juin 2001

commerciaux et les primes correspondantes, avait été signé par M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO00298

Cassation

12 février 2016

12 février 2016

facturés et encaissés 2-b) nouveaux contrats : un % de la valeur HT des contrats facturés et encaissés, variable en fonction de la réalisation des objectifs mensuels : Taux de réalisation de l'objectif

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO01030

Cassation

12 novembre 2020

12 novembre 2020

C... ont ensuite indiqué que le salaire a été calculé sur la base du coefficient 'Clinique Trenel » , étant précisé que la présentation des éléments du salaire mensuel hors primes sur ces bulletins était

Source officielle