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498 106 résultats pour « prime particulière »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 6 - Chambre 2

6163c643f3112a7c58687488

Appel

25 février 2010

25 février 2010

[B] passait d'une moyenne mensuelle, primes comprises, de 3.355 € à 2.444 €, - M. 

Source officielle

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2013:SO00224

Cassation

13 février 2013

13 février 2013

Il est constant que ces primes n'ont plus été versées à Madame X... à compter de 2007.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd90bd3db21cbdd93adb

Appel

20 mars 2017

20 mars 2017

assumées par ses collègues et par lui-même, et qu'il relève que pour le reste de ses missions, elles ont été accomplies dans le cadre normal, rien n'étant à signaler qui puisse permettre d'attribuer une prime

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO00955

Cassation

13 juin 2018

13 juin 2018

des congés payés y afférents ; AUX MOTIFS QUE Benoît Z... fonde sa demande sur les dispositions de l'article 21 de la Convention collective des travaux agricoles qui institue une prime particulière rattachée

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

6033842914d3de379c4ae7e2

Appel

31 mai 2017

31 mai 2017

différences de rémunérations s'expliquent d'une part par l'ancienneté des collègues masculins avec qui Mme [U] s'est comparée et d'autre part par leur situation familiale qui leur ouvrait droit à des primes

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2013:SO02138

Cassation

11 décembre 2013

11 décembre 2013

aucune attestation corroborant les allégations de l'employeur sur ce point, ni aucun bulletin de salaire de Mme A... pour cette période mentionnant de nombreuses heures supplémentaires ou le paiement de primes

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO10612

Cassation

23 juin 2021

23 juin 2021

percevoir pendant cette période (article Lp 1225-3 du code du travail), et non à la moyenne annuelle des salaires; Que Mme [G] ne justifie ni même n'allègue qu'elle aurait dû percevoir des primes

Source officielle
CA

Chambre 4-3

5fca6602d9e95f4ef3ad35c6

Appel

30 octobre 2020

30 octobre 2020

bénéficient pas mais, tous les salariés, sans conditions d'affectation ou de fonctions particulières, perçoivent une prime de fin d'année de 1470 €.

Source officielle
CA

Chambre 4-3

5fca6602d9e95f4ef3ad35c8

Appel

30 octobre 2020

30 octobre 2020

bénéficient pas mais, tous les salariés, sans conditions d'affectation ou de fonctions particulières, perçoivent une prime de fin d'année de 1470 €.

Source officielle
CA

Chambre 4-1

603059cfec25d3b3c312590a

Appel

19 février 2021

19 février 2021

de cette prime, versée uniquement aux salariés rattachés au siège, cadres et agents de maîtrise, ne percevant aucune autre prime particulière en dehors de la gratification de fin d'année.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2013:SO01664

Cassation

10 octobre 2013

10 octobre 2013

en compte des primes de repas ou de panier ; 4/ que prive sa décision de base légale au regard des articles L. 2221-1 et suivants du code du travail l'arrêt attaqué qui retient que les paniers et primes

Source officielle
CA

Chambre 4-1

603059cfec25d3b3c3125904

Appel

19 février 2021

19 février 2021

de cette prime, versée uniquement aux salariés rattachés au siège, cadres et agents de maîtrise, ne percevant aucune autre prime particulière en dehors de la gratification de fin d'année.

Source officielle
CA

Chambre 4-1

603059cfec25d3b3c3125911

Appel

19 février 2021

19 février 2021

de cette prime, versée uniquement aux salariés rattachés au siège, cadres et agents de maîtrise, ne percevant aucune autre prime particulière en dehors de la gratification de fin d'année.

Source officielle
CA

Chambre 4-1

603059cfec25d3b3c3125912

Appel

19 février 2021

19 février 2021

de cette prime, versée uniquement aux salariés rattachés au siège, cadres et agents de maîtrise, ne percevant aucune autre prime particulière en dehors de la gratification de fin d'année.

Source officielle
CA

Chambre 4-1

603059cfec25d3b3c3125906

Appel

19 février 2021

19 février 2021

de cette prime, versée uniquement aux salariés rattachés au siège, cadres et agents de maîtrise, ne percevant aucune autre prime particulière en dehors de la gratification de fin d'année.

Source officielle
CA

Chambre 4-1

603059cfec25d3b3c3125908

Appel

19 février 2021

19 février 2021

de cette prime, versée uniquement aux salariés rattachés au siège, cadres et agents de maîtrise, ne percevant aucune autre prime particulière en dehors de la gratification de fin d'année.

Source officielle
CA

Chambre 4-1

603059cfec25d3b3c312590d

Appel

19 février 2021

19 février 2021

de cette prime, versée uniquement aux salariés rattachés au siège, cadres et agents de maîtrise, ne percevant aucune autre prime particulière en dehors de la gratification de fin d'année.

Source officielle
CA

Chambre 4-1

603059cfec25d3b3c312590f

Appel

19 février 2021

19 février 2021

de cette prime, versée uniquement aux salariés rattachés au siège, cadres et agents de maîtrise, ne percevant aucune autre prime particulière en dehors de la gratification de fin d'année.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

63d229f19b3c8605deec1e57

Appel

25 janvier 2023

25 janvier 2023

Mais pour autant, vous n'avez jamais pris à son encontre une quelconque sanction (...

Source officielle
CA

Chambre 4-1

603059cfec25d3b3c3125905

Appel

19 février 2021

19 février 2021

de cette prime, versée uniquement aux salariés rattachés au siège, cadres et agents de maîtrise, ne percevant aucune autre prime particulière en dehors de la gratification de fin d'année.

Source officielle