CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

153 258 résultats pour « primes d'objectif »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

613722c1cd580146774010ec

Cassation

30 octobre 1996

30 octobre 1996

Jaunet (la société) devait percevoir, selon l'article 4 du contrat signé le 15 décembre 1989 : un fixe mensuel de 3 000 francs, un intéressement de 0,9% sur le chiffre d'affaires net réalisé et une prime

Source officielle

Page 2 sur 7663

← PrécédentSuivant →
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2024:SO00706

Cassation

26 juin 2024

26 juin 2024

Le salarié fait grief à l'arrêt de limiter le rappel de salaires au titre des primes d'objectifs à la période de 2014 à 2020 et de le débouter de sa demande de rappel de prime d'objectifs pour l'année

Source officielle
CC

soc

61372502cd5801467741a356

Cassation

11 juillet 2007

11 juillet 2007

le montant pouvait être revu au début de chaque semestre civil ; que le 1er mars 1986, puis le 1er septembre 1988, l'employeur a porté à la connaissance du salarié les nouvelles bases de calcul des primes

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2017:CO00950

Cassation

12 juillet 2017

12 juillet 2017

factures et de dommages-intérêts pour rupture abusive du contrat et pour dénigrement ; que reconventionnellement, la société Caldis a demandé la résiliation aux torts de la société Dimplex, le paiement de primes

Source officielle
CC

soc

613721e9cd580146773f8aa5

Cassation

26 janvier 1994

26 janvier 1994

n'ayant pas suffi, la société a adopté en 1987 d'autres dispositions pour préserver l'emploi, et notamment une réduction générale des salaires se traduisant par le remplacement du treizième mois par une prime

Source officielle
CC

soc

6137267acd58014677425df2

Cassation

20 février 2007

20 février 2007

Sivam le 24 décembre 1998, en qualité de chef des ventes ; que par avenant du 10 janvier 2000, il a été précisé de nouvelles conditions de rémunération, un salaire fixe de 15 000 francs, outre diverses primes

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO00982

Cassation

13 juin 2019

13 juin 2019

AIP : - rappel de salaire sur prime AIP (prime d'objectifs) sur l'évaluation 2013 faite en 2014 : 1.299,52 euros ; - congés payés afférents : 129,95 euros ; rappel de salaire sur prime de départ à la

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2024:SO00660

Cassation

19 juin 2024

19 juin 2024

Il était prévu le versement par le MHR d'une rémunération mensuelle de 21 530,90 euros, d'une prime d'objectifs en cas de classement du club entre la 1ère et la 4ème place du top 14, d'une prime de jeu

Source officielle
CC

soc

61372317cd5801467740547e

Cassation

19 mai 1998

19 mai 1998

de maintenir le niveau de production pendant cette période intermédiaire et motiver le personnel, la société Alcon décidait d'instituer au profit des salariés dont le poste allait être supprimé, une prime

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO01558

Cassation

24 octobre 2018

24 octobre 2018

(juillet et novembre) et une prime d'objectif libérée en avril de N +1.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO00573

Cassation

11 avril 2018

11 avril 2018

fixant les objectifs et les modalités de calcul de la prime d'objectif sont seules applicables à la relation de travail ; que le salarié ne peut, dans une telle hypothèse, se prévaloir du caractère plus

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO00268

Cassation

20 février 2019

20 février 2019

V... 68 750 euros bruts au titre des primes d'objectifs ainsi que 6 875 euros bruts de congés payés afférents ; AUX MOTIFS QUE « sur le rappel au titre des primes d'objectifs, l'annexe au contrat de travail

Source officielle
CA

2e chambre sociale

69047c2582c7820b7f253fc1

Appel

30 octobre 2025

30 octobre 2025

[V] conclut à la réformation du jugement qui l'a débouté de sa demande de rappel de salaire sur prime d'objectifs.

Source officielle
CA

Chambre 4-1

5fd966d37c94e55257ad31f3

Appel

7 février 2020

7 février 2020

- Sur la baisse sensible de la rémunération mensuelle de Mme [C] Mme [C] reproche à la SARL NOAM un retrait de sa rémunération variable mensuelle, appelée « prime d'objectifs » sur les

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

69e1c7cdcdc6046d4788ff6f

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

[O] du surplus de ses demandes et, statuant à nouveau, à titre principal, - juger qu'elle n'est redevable d'aucune prime d'objectif, - débouter en conséquence M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO01354

Cassation

2 octobre 2019

2 octobre 2019

S... a alors établi un tableau retraçant l'évolution du montant de ses primes sur objectifs de 2009 à 2014 en fonction des nouvelles propositions de l'employeur en soulignant que le montant de sa prime

Source officielle
CC

soc

613722bccd58014677400d01

Cassation

4 juin 1996

4 juin 1996

été engagée, le 1er septembre 1987, comme déléguée régionale par la société Abgor, qui exerce une activité de recrutement de personnel, par un contrat prévoyant qu'à son salaire fixe s'ajouterait une prime

Source officielle
CA

Chambre Prud'homale

692ac7beafcd9ba2a7397d5d

Appel

27 novembre 2025

27 novembre 2025

Sur la prime d'objectif de septembre 2019 M.

Source officielle
CE

8 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000008145085

Admin. suprême

30 décembre 2002

30 décembre 2002

soumis aux juges du fond qu'au cours de la période du 1er avril 1986 au 31 mai 1990, la SA Rennesson, concessionnaire de la marque Opel, a bénéficié de la part de la société General Motors France de "primes

Source officielle
CC

soc

613724d4cd58014677418b53

Cassation

7 novembre 2006

7 novembre 2006

d'un usage ; qu'en relevant, pour le débouter de sa demande de dommages-intérêts pour non paiement de la prime d'objectifs portant sur l'année 2000, qu'aucun autre salarié n'avait perçu la prime litigieuse

Source officielle