APPELANTE La SNC [Localité 1] prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège social [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Marieke Buvat, avocat au barreau de Valenciennes

qui, pour délit de violences volontaires, l'a condamné à 15 jours d'emprisonnement avec sursis et a prononcé sur les intérêts civils ; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation pris

- le remplacement des busettes de drainage Il n’est pas contesté que plusieurs caches plastiques sont manquants sur les évents des menuiseries des locaux de la SCI FUN HOUSE.

; que si ces locaux sont situés dans le même immeuble que le théâtre municipal et si la société dispose de communications internes permettant de fournir les prestations qu'elle décide d'assurer au buffet

de la SELEURL SELARL RENAN BUDET, avocats au barreau de PARIS - #E1485 Compagnie d’assurance PACIFICA [Adresse 10] [Localité 9] représentée par Maître Patrice GAUD de la SELARL GAUD MONTAGNE, avocats

date du 19 février 1997, qui, pour stationnement irrégulier d'une caravane sur un site classé, l'a condamné à 5 000 francs d'amende ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris

de footbal et de l'Amicale des arbitres de football de l'Indre, les conclusions de Mme Le Foyer de Costil, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, pris

Buet, président pour la présente session, désigné à cette fonction par ordonnance de M. le premier président en date du 31 mai 1991, " M.

rendue par le Tribunal de Grande Instance de BOURGOIN-JALLIEU en date du 03 février 1999 suivant déclaration d'appel du 19 Avril 1999 APPELANTE : Association LE CLUB DE FOOTBALL DE VIRIEU SUR BOURBE prise

part, de travaux à effectuer et, d'autre part, de l'incertitude quant à la date de réouverture de cette buvette du fait de la crise sanitaire.

[T] [X] a été embauché par la société La Buvette le 1er mars 2010 par un contrat à durée indéterminée, en qualité de chef des ventes France La relation de travail a pris fin le 31 juillet 2021, par

de plage construites en dur, en que ces permis de démolir ont été obtenus, dont celui de la buvette exploitée par la société SAS SC. 4.

sont exclus de cette assiette sans condition, s'agissant de dépenses effectuées au seul profit de l'entreprise ; qu'en l'espèce, dans ses conclusions, la société faisait valoir, au sujet de frais de buvette

comme tardif en application de l'article 568 du Code de procédure pénale ; II-Sur le pourvoi formé contre l'arrêt du 23 juin 1998 : Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris

l'a débouté de ses demandes, après relaxe d'Arnaud X..., du chef de publicité illicite en faveur du tabac ; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Sur le moyen unique de cassation, pris

Y... a été engagé le 24 avril 2006 par la société La Buvette en qualité de chef des ventes international ; qu'il a été licencié le 1er octobre 2013 ; Sur le moyen unique, pris en ses trois premières branches

[R] invoque à l'appui de cette exception l'absence de son autorisation donnée aux inspecteurs de l'URSSAF pour pénétrer dans les lieux privés que seraient les buvettes exploitées dans le

D... à compter du jour de son licenciement dans la limite de 6 mois d'indemnités chômage ; AUX MOTIFS QUE «Monsieur D... soutient que seule la société La Buvette pouvait mettre un terme à sa relation