primaire d'assurance maladie de Seine-et-Marne, dont le siège est [Adresse 4], 3°/ au ministre chargé de la sécurité sociale, domicilié [Adresse 1], défendeurs à la cassation ; La demanderesse

Selon l'arrêt attaqué (Nancy, 15 mars 2022), à la suite de la prise en charge par la caisse primaire d'assurance maladie de la Loire (la caisse) de l'accident survenu, le 27 juin 2017, à l'un des salariés

Euronetec France a contesté l'opposabilité à son égard de la décision de prise en charge par la Caisse primaire d'assurance maladie de l'accident du travail dont a été victime son salarié, M.

Aquaraile Assistance a contesté l'opposabilité à son égard de la décision de prise en charge par la Caisse primaire d'assurance maladie de l'accident du travail dont a été victime son salarié, M.

B..., salarié de la société Castanetto BTP (la société), a déclaré, le 16 décembre 2013, une maladie qui a été prise en charge par la caisse primaire d'assurance maladie de la Haute-Marne (la caisse) au

dispensé, du 13 au 28 novembre 2008, au titre des soins urgents, des soins à l'enfant mineur Sourrho Mutchurouev, Les Hôpitaux universitaires de Strasbourg en ont sollicité, par un titre de recette, la prise

qu'ayant dispensé, le 11 juillet 2008, au titre des soins urgents, des soins à l'enfant mineur Bleona Vrella, les Hôpitaux universitaires de Strasbourg en ont sollicité, par un titre de recette, la prise

qu'ayant dispensé, du 2 au 8 mai 2008, au titre des soins urgents, des soins à l'enfant mineur Christina Y..., Les Hôpitaux universitaires de Strasbourg en ont sollicité, par un titre de recette, la prise

dispensé, du 7 au 17 septembre 2008, au titre des soins urgents, des soins à l'enfant mineur Sara Jesica Y..., les Hôpitaux universitaires de Strasbourg en ont sollicité, par un titre de recette, la prise

entre le 18 novembre et le 31 décembre 2008, au titre des soins urgents, des soins à l'enfant mineur Nika Y..., les Hôpitaux universitaires de Strasbourg en ont sollicité, par un titre de recette, la prise

qu'ayant dispensé, du 22 au 25 mars 2008, au titre des soins urgents, des soins à l'enfant mineur Emanuela Y..., les Hôpitaux universitaires de Strasbourg en ont sollicité, par un titre de recette, la prise

[N] (la victime), salarié de la société [5] (l'employeur), assurée auprès de la société [7], a subi une rechute, prise en charge par la caisse générale de sécurité sociale de La Réunion (la caisse), le

par la société Photonis à l'encontre de la décision prise le 23 septembre 2005 par la caisse primaire d'assurance maladie de la Corrèze, acceptant la prise en charge au titre de la législation sur les

Cette pathologie a été prise en charge par la caisse, le 22 avril 2014, au titre du tableau n° 30 des maladies professionnelles. 2.

), une déclaration de maladie professionnelle en produisant un certificat médical établi le 26 juillet précédant ; que son affection ayant été prise en charge par la caisse au titre du tableau n° 57 des

Y... a déclaré une maladie professionnelle qui a été prise en charge par la caisse primaire d'assurance maladie du Tarn (la caisse) au titre du tableau n° 42 des maladies professionnelles.

Cette pathologie a été prise en charge par la caisse primaire d'assurance maladie du Bas-Rhin (la caisse) au titre du tableau n° 98 des maladies professionnelles. 2.

[Q] a déclaré, le 21 avril 2010, une pathologie prise en charge par la caisse primaire d'assurance maladie de Brest (la caisse) au titre du tableau n° 30 bis des maladies professionnelles ; que le

), que la caisse primaire d'assurance maladie a refusé la prise en charge des frais engagés par M.

maladie du Loiret (la caisse) une demande d'entente préalable portant sur des séances d'ergothérapie prescrites pour son fils mineur, atteint d'une affection de longue durée, prise en charge par la caisse