, l'arrêt retient que la véracité de la publicité comparative dont le slogan véhicule l'idée que les magasins exploités par les sociétés Carrefour pratiquent des prix nettement, voire très supérieurs à

à l'audience du 18 juin 1991 où l'affaire était, sur sa demande, renvoyée au 1er octobre 1991 ; à l'audience, le prévenu ne comparaît pas et n'a adressé à la Cour aucune lettre explicative, l'opposition

Maisadour coopérative de céréales et d'approvisionnement (la coopérative), a déclaré une créance au passif du redressement judiciaire de M.

X..., salarié de la société Coopérative Lorans, estimant ne pas avoir été rempli de ses droits en matière de rémunération, a pris acte de la rupture de son contrat de travail aux torts de l'employeur ;

PARTIES DEMANDERESSES : [O] HUMANIS AGIRC-ARRCO, institution de retraite complémentaire, [Adresse 1] 09, poursuites et diligences de ses représentants légaux, ayant pour avocat, Maître [S] [D] et comparaissant

CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Rennes, 4 juillet 2003), que, par acte du 10 novembre 1990, les époux X... ont promis de vendre deux piscicultures à la Coopérative

Selon l'arrêt attaqué (Poitiers, 11 décembre 2018), la société coopérative agricole Technique et solidarité a, par contrat du 30 mai 1959, ayant pris effet le 1er août 1958, consenti à l'Institut national

G... tout le lait produit par leur exploitation, moyennant un prix égal à la moyenne des prix réellement payés en espèces à leurs coopérateurs, par les coopératives de Ayn, Auressieux et Domessin, augmentés

, et d'autre part, que beaucoup de reventes avaient été réalisées au profit de la SARL [12] à des prix dérisoires.

COMMERCE DE VALENCIENNES DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 13/04/2026 ENTRE : PARTIE DEMANDERESSE : L'URSSAF NORD - PAS DE [Localité 1], [Adresse 1], poursuites et diligences de ses représentants légaux, comparaissant

Examen du moyen Sur le moyen, pris en sa première branche Enoncé du moyen 3.

: PARTIE DEFENDERESSE : Monsieur [A] [V], immatriculé sous le numéro siren 789. 813 912, [Adresse 2], pris en la personne de son représentant légal, ne comparait pas, bien que régulièrement assigné,

chambre, en date du 27 octobre 1999, qui, dans la procédure suivie contre lui du chef d'abus de confiance, a déclaré son appel irrecevable ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris

d'emprisonnement pour tentative d'évasion et ordonné son maintien en détention ; Vu le mémoire personnel et le mémoire ampliatif produits ; Sur le moyen unique de cassation commun à ces deux mémoires pris

COMMERCE DE VALENCIENNES DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 13/04/2026 ENTRE : PARTIE DEMANDERESSE : L'URSSAF NORD - PAS DE [Localité 1], [Adresse 1], poursuites et diligences de ses représentants légaux, comparaissant

D..., de la SCP Guiguet, Bachellier et Potier de la Varde, avocat de la Société coopérative laitière montalbanaise Tempé lait, les conclusions de M.

COMMERCE DE VALENCIENNES DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 13/04/2026 ENTRE : PARTIE DEMANDERESSE : L'URSSAF NORD - PAS DE [Localité 1], [Adresse 1], poursuites et diligences de ses représentants légaux, comparaissant

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Montpellier, 17 décembre 2002), que, par acte sous seing privé