restaurateurs (demi-pièces, pièces complètes, lots de plusieurs kilos) qui étaient d'un montant supérieur aux ventes aux particuliers comme l'attestaient des carnets à souche de facturations ; un relevé de prix

de prix qui au demeurant n'est pas caractérisée.

SUR LE PREMIER MOYEN, PRIS EN SES DIVERSES BRANCHES : ATTENDU SELON LES ENONCIATIONS DES JUGES DU FOND QUE PAR ACTE NOTARIE DU 17 MAI 1976, JEAN X...

développée pondérée hors oeuvre, que par le fait qu'ils sont annexés à l'avis, ces termes de comparaison s'y trouvent incorporés et permettent de porter à la connaissance du contribuable les éléments comparatifs

ORDONNANCE N° 72 Copies certifiées conformes Me Arnaud EHORA Me Amélie ROHAUT Mme le procureur général près la

état de prix relevés dans les deux magasins le 17 décembre 2001 et le second de prix relevés le 29 décembre 2001; que les affiches étaient assorties de la mention "comparez !"

Elle fait valoir que les deux salariés pris pour comparatif ne bénéficiaient pas du dispositif du compte épargne temps pour un congé de fin de carrière et n'étaient donc pas placés dans une situation comparable

Selon l'arrêt attaqué (Poitiers, 7 mai 2019), la société coopérative agricole Technique et solidarité a, par contrat du 30 mai 1959, ayant pris effet le 1er août 1958, consenti à l'Institut national de

d'occasion pour le prix le plus faible possible.

. : 2026002328 ENTRE : PARTIE DEMANDERESSE : Madame le Procureur de la République près le Tribunal Judiciaire de VALENCIENNES, [Adresse 1], comparaissant par Madame Mélanie MAZINGARBE, procureur adjoint

Admission du bureau d'aide juridictionnelle près la Cour de cassation en date du du 12 décembre 2019.

X... a été engagé par la société Crédit coopératif en qualité de délégué régional à compter du 1er octobre 1976 ; qu'après avoir été nommé délégué général du groupe à Lyon, il a été muté à compter du 1er

de consommation (les sociétés coopératives) ont promis de céder à M.

de divers transports d'un montant de 150.977, 80 francs à l'Union de coopérative alliance agro-alimentaire, dite Coopérative 3A ; que celle-ci, au motif que les palettes ayant servi aux transports de

à l'audience du 18 juin 1991 où l'affaire était, sur sa demande, renvoyée au 1er octobre 1991 ; à l'audience, le prévenu ne comparaît pas et n'a adressé à la Cour aucune lettre explicative, l'opposition

TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 13/04/2026 ENTRE : PARTIE DEMANDERESSE : Madame le Procureur de la République près le Tribunal Judiciaire de Valenciennes, [Adresse 1

TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 13/04/2026 ENTRE : PARTIE DEMANDERESSE : Madame le Procureur de la République près le Tribunal Judiciaire de Valenciennes, [Adresse 1

TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 13/04/2026 ENTRE : PARTIE DEMANDERESSE : Madame le Procureur de la République près le Tribunal Judiciaire de Valenciennes, [Adresse 1