T... ; que ce dernier a contesté la créance de la banque à l'occasion de la procédure d'exécution forcée immobilière engagée en recouvrement de ceux-ci ; Attendu que, pour dire que la créance litigieuse

en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué (Colmar, 25 septembre 1998) et les productions, que Mme Y..., à l'encontre de laquelle avait été engagée une procédure

La Banque populaire Alsace Lorraine Champagne (la banque), venant aux droits de la Banque populaire d'Alsace, qui avait engagé la procédure d'exécution forcée immobilière à l'encontre de la société Seize

[X] et Mme [U] tendant à voir constater la prescription et l'abandon de la procédure d'exécution forcée immobilière et déclaré irrecevables la demande tendant à voir juger que la banque est déchue du droit

peut être un préalable à l'exécution forcée et engager l'exécution forcée, encore faut-il, à l'effet de rattacher le commandement à l'exécution forcée, que le juge constate que le commandement de payer

qu'elle avait obtenu à l'encontre du tiers saisi, lequel n'avait pas donné lieu, de sa part, à une procédure d'exécution forcée diligentée à l'encontre de celui-ci, après avoir relevé que « (la CAMEFI

X... a poursuivi des procédures d'exécution forcée à l'encontre de M.

Par ordonnance du 25 juin 2014, le tribunal de l'exécution a ordonné la suspension de la procédure d'exécution forcée immobilière compte tenu de l'ouverture, le 29 avril 2014, d'une procédure de redressement

que par une ordonnance du 4 avril 2012, un tribunal d'instance, statuant comme tribunal d'exécution, a ordonné l'admission de M. et Mme B... dans la procédure d'exécution forcée pour une certaine somme

le 10 décembre 2013 ; que le 29 septembre 2015, la banque a fait délivrer un nouveau commandement de payer et a diligenté une nouvelle procédure d'exécution forcée sur ces biens ; que, sur requête de la

X..., ordonné l'exécution forcée de biens immobiliers inscrits au Livre foncier de la commune de Bischwiller au nom de la société Dokument Bauregie France, en vue d'obtenir le paiement de créances exécutoires

d'un conflit d'intérêts avec le conseil de la banque ; qu'il est constant que ce dernier était également le conseil de M. et Mme Q... avant la présente procédure en exécution forcée immobilière ; que le

Faits et procédure 1. Selon l'arrêt attaqué (Versailles, 28 mai 2024), Mme [E] (l'avocate), conseil habituel des sociétés M2P-Media Contact Group (la société M2P-MCG), dont M.

Gorakitectura Y Ascensores à lui payer la somme de 2 500 € au titre de l'article 700 du C.P.C. , outre les dépens, en soutenant, en substance que, si la somme due en principal a été versée dans le cadre d'une procédure

appréciations, desquelles il résulte que l'article 10 des conditions générales de la garantie de la société Oséo avait pour seul objet d'interdire au Crédit coopératif le recours à certaines procédures

du 25 janvier 1985 ; Attendu que pour confirmer le jugement, l'arrêt retient, par motifs propres, que nonobstant leur nantissement les banques ne justifient pas qu'elles auraient diligenté des procédures

1 al. 1 du Protocole n° 1 Respect des biens Versement tardif, après une procédure d'exécution forcée, d'une pension due par une décision devenue définitive: violation Extrait (Article 34): «   (.

d'exécution forcée.