X... à la procédure d'exécution forcée immobilière ouverte à l'encontre de M. et de Mme Y... ; que les débiteurs ont formé un pourvoi immédiat de droit local à l'encontre de cette ordonnance ; que le tribunal

rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Colmar, 25 juillet 2003 ), qu'un tribunal d'instance, a admis la société Schanzlin Traktoren und Maschinen à la procédure

vendu en 1979 un immeuble et un fonds de commerce aux époux X..., ont assigné ceux-ci en paiement de 13 007,80 francs, au titre de la TVA ; que les époux X..., qui étaient, d'autre part, l'objet d'une procédure

A... une procédure d'exécution forcée ; que M. A... a saisi le juge de l'exécution aux fins de désignation d'un expert pour faire les comptes entre les parties ; Attendu que M.

X..., dont les immeubles faisaient l'objet d'une procédure d'exécution forcée immobilière à la requête de Mme Y..., a saisi un tribunal de grande instance afin de voir fixer le montant de la somme due

X... et l'a condamné à restituer une certaine somme perçue au titre de l'exécution provisoire du jugement ; que la CCI ayant engagé une procédure d'exécution forcée à son encontre, M.

Faits et procédure 1.

Faits et procédure 1.

X..., qui s'était engagé envers elle comme caution avec affectation hypothécaire, a demandé à un tribunal d'instance d'ordonner son adhésion à une procédure d'exécution forcée visant des immeubles hypothéqués

forcée immobilière sur un bien inscrit au livre foncier de Bendorf (Haut-Rhin) appartenant à M.

En tout état de cause il ne peut être reproché à la créancière d'avoir engagé la procédure d'exécution forcée immobilière à fin de recouvrement dosa créance constatée par un titre exécutoire signifié aux

Y..., avocat, la défense de ses intérêts dans le cadre d'une procédure d'exécution forcée dirigée contre un débiteur, lui a versé une provision sur honoraires de 6 030 francs TTC ; que le débiteur ayant

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

Z..., condamnée par un précédent arrêt du 2 septembre 1997 à payer une certaine somme à titre de commission à des sociétés civiles professionnelles qui ont engagé à son encontre des procédures d'exécution

rendu le 29 septembre 1997 par la cour d'appel de Metz (exécution forcée immobilière), au profit : 1 / de la société Wirrig immobilier, société à responsabilité limitée, dont le siège est ..., 2

2020 aux fins de voir ordonner son adhésion à la procédure d'exécution forcée diligentée sur les mêmes biens par un autre créancier. 2.

un pourvoi immédiat de droit local à l'encontre d'une ordonnance d'un tribunal de l'exécution ayant autorisé le notaire désigné dans une procédure d'exécution forcée immobilière engagée à la requête de

PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Colmar, 30 janvier 2004), qu'à l'issue d'une procédure