CodexAI — Moteur de recherche intelligent du droit français

un centre de réadaptation et de rééducation professionnelle, devenu établissement et service de réadaptation professionnelle (ESRP) le 30 novembre 2022 afin de suivre une formation d’ouvrière de production

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2ème Chambre

DTA_2309096_20240207

Administratif

7 février 2024

mention " conduite de productions horticoles ".

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Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2303857_20230515

Administratif

15 mai 2023

Lorsqu'un requérant fonde son action non sur la procédure de suspension régie par l'article L. 521-1 du code de justice administrative mais sur la procédure de protection particulière instituée par l'article

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TCOM

AFFAIRE COURANTE

69baec74cdc6046d471db9eb

Commerce

12 janvier 2026

Copie au demandeur le : Copie au défendeur le : Copie exécutoire délivré le : LES FAITS La société LES SERRES DE, [Localité 5] exploite une activité de production horticole et maraîchère à, [Localité

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8ème chambre

DTA_2206508_20250115

Administratif

15 janvier 2025

A, titulaire du grade d'ingénieur territorial depuis 2015, exerce les fonctions de responsable de la division arboriculture au sein du service arboriculture et productions horticoles de la ville de Marseille

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4ème Chambre

DTA_2200568_20250710

Administratif

10 juillet 2025

lequel le maire de la commune de Hautefontaine a accordé un permis de construire à l’exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL) Cauffet Degauchy portant sur la construction de serres de production

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2ème Chambre

DTA_2100966_20240627

Administratif

27 juin 2024

peuvent faire état, à travers leur formation et/ou leur expérience professionnelle, que d'activités de gestion, d'entretien, de maintenance de parcs ou d'espaces verts, de travail de chantier ou de production

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Tribunal Administratif d'Amiens

DTA_2300858_20230413

Administratif

13 avril 2023

commune de Hautefontaine a délivré à l'exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL) Cauffet Degauchy le permis de construire modificatif n° PC 60305 21 T0002 M01 portant sur une serre de production

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Reconduite à la frontière

DTA_2505874_20250814

Administratif

14 août 2025

S’il produit la première page d’un dossier en vue de l’obtention du titre professionnel d’ouvrier de production horticole, cet élément est insuffisant pour caractériser une intégration particulière.

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3ème chambre

DTA_2300710_20250129

Administratif

29 janvier 2025

sont organisés conformément aux dispositions du présent arrêté dans les sections et éventuellement options suivantes : () Groupe 3 : () Section sciences et techniques agronomiques : - option A : productions

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2ème Chambre

DTA_2317681_20241106

Administratif

6 novembre 2024

B a suivi une formation en conduite des productions horticoles et a obtenu son baccalauréat professionnel en juillet 2023. Si la décision attaquée mentionne que le contrat jeune majeur de M.

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1ère Chambre

DTA_2502836_20251202

Administratif

2 décembre 2025

date de l’arrêté litigieux fait valoir qu’il séjourne en France de façon continue depuis l’âge de trois ans et qu’il y a suivi toute sa scolarité jusqu’à obtenir un titre professionnel d’ouvrier de production

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Chambre 1

DTA_2100403_20230516

Administratif

16 mai 2023

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CAA

3ème chambre

DCA_23TL01065_20241105

Admin. Appel

5 novembre 2024

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CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_24NC00636_20250605

Admin. Appel

5 juin 2025

de la santé ou de la morale, ou à la protection des droits et libertés d'autrui ". 14.

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2ème chambre

DTA_2402784_20251113

Administratif

13 novembre 2025

Sa demande d’asile a fait l’objet d’un rejet par une décision de l’Office français de protection des réfugiés et des apatrides (OFPRA) le 19 février 2024, confirmée par une décision de la Cour nationale

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Chambre sociale

6014f087117af00f29090837

Appel

28 janvier 2021

éléments permettant d'attester que la cessionnaire projetée a entrepris en 2016 antérieurement au congé la formation en horticulture pour obtenir un brevet professionnel option responsable d'atelier de production

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4ème Chambre

DTA_1900947_20230301

Administratif

1 mars 2023

caractéristiques de l'agriculture que la commune de Mandelieu-la-Napoule connaît une forte baisse de sa population agricole depuis quinze ans, que l'agriculture y est essentiellement monotypée et centrée sur la production

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Cour d'Appel

6253cd48bd3db21cbdd92d24

Appel

12 janvier 2016

Le groupe SICAMUS est composé de : - deux sociétés de production horticole : - Productions SICAMUS, - HORTENSIAS d'Anjou, - quatre sociétés de négoce exploitant chacune un magasin dédié aux professionnels

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Cour d'Appel

6253cd4bbd3db21cbdd92d83

Appel

19 janvier 2016

FAITS ET PROCÉDURE, La société Pierre Y... est une société de production horticole créée en 1944 spécialisée dans la production de bulbes et plantes en pot qui, à compter de 1986, a été cogérée par

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