Ces actes relèvent d'au moins deux pratiques thérapeutiques parmi les pratiques thérapeutiques suivantes : - masso-kinésithérapie ; - ergothérapie ; - diététique ; - orthophonie ; - psychomotricité ; - activité physique adaptée.

Article Annexe

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Il s'assure que le bilan diététique est le premier rendez-vous proposé et que la dernière consultation de la première année est diététique.

Article 1

—

Sont soumis aux dispositions du décret du 29 août 1991 susvisé et à celles du présent arrêté les aliments diététiques destinés à des fins médicales spéciales définis au paragraphe 2 et présentés comme tels. 2.

Article 10-1

—

Dans la mesure où la valeur énergétique des aliments diététiques pour chiens et chats est déclarée sur les préemballages, récipients, étiquettes ou documents d'accompagnement, cette valeur doit être calculée selon la méthode décrite ci-dessous : a)

Article 1

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La liste des objectifs nutritionnels particuliers qui peuvent être visés par les aliments diététiques pour animaux ainsi que les caractéristiques nutritionnelles et les modalités d'emploi de ceux-ci, les espèces ou les catégories d'animaux concernés et

Article L4371-6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 56 > 86

Code de la santé publique

ou d'expérience professionnelle leur conférant une qualification analogue à celle des titulaires des diplômes mentionnés aux 3° et 4° ; 3° Les professionnels en exercice titulaires du brevet de technicien ou du brevet de technicien supérieur de diététique

Article 1

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à fumer ; 7° Les huiles essentielles ; 8° Les articles et appareils utilisés dans l'hygiène bucco-dentaire ou corporelle ; 9° Les produits diététiques, de régime et les articles ou accessoires spéciaux nécessaires à leur utilisation ; 10° Le pastillage

Article 3

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Pour les produits appartenant aux groupes de denrées alimentaires destinées à une alimentation particulière énumérés à l'annexe I du présent décret, ces arrêtés fixent les dispositions relatives aux exigences essentielles quant à leur nature ou à leur

Article 4

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issus du corps humain ainsi que les modalités d'encadrement des activités portant sur ces produits.

Article Annexe

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Article 2 Pour les produits visés à l'article 1er, les parties conviennent des délais de paiement maximums suivants : ANNÉE CIVILE DÉLAI MAXIMUM 2009 90 jours fin de mois 2010 60 jours fin de mois 2011 Application du délai légal (45 jours

Article 14

—

concourent à la réalisation de l'exercice musculaire, hyper-activité et hypo-activité : - bioénergétique de l'exercice musculaire ; - adaptations cardiovasculaires et respiratoires à l'exercice musculaire ; - santé et activité physique : nutrition, diététique

Article 1

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Copie certifiée conforme des diplômes, certificats, titres ou attestations de formation technique en diététique obtenus avec indication de la durée de ces formations et de leurs contenus ; 3.

Article L6323-1-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 62 > 86

Code de la santé publique

Ce parcours comprend un bilan d'activité physique ainsi qu'un bilan et des séances de suivi diététique et psychologique.

LEGIARTI000050802675

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frais 10.51B Fabrication de beurre 10.51C Fabrication de fromage 10.51D Fabrication d'autres produits laitiers 10.52Z Fabrication de glaces et sorbets 10.61A Meunerie 10.61B Autres activités du travail des grains 10.62Z Fabrication de produits

Article D312-159-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 14 > 96

Code de l'action sociale et des familles

-Les actions individuelles ou collectives de prévention de la perte d'autonomie mentionnées au I portent notamment sur : 1° Le maintien ou l'entretien des facultés physiques, cognitives, sensorielles, motrices et psychiques ; 2° La nutrition, la diététique

LEGIARTI000050802679

—

de plats préparés 10.86Z Fabrication d'aliments homogénéisés et diététiques 10.89Z Fabrication d'autres produits alimentaires n.c.a. 10.91Z Fabrication d'aliments pour animaux de ferme 10.92Z Fabrication d'aliments pour animaux de compagnie

Article Annexe Ib (suite)

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fournisseurs Respect des exigences relatives à un produit ou à une famille de produits (variété, qualité, certification, origine, calibre, période de besoin, quantité, températures, fréquence d'approvisionnement, prix, conditionnement, développement

Article 4

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Section 3 : Dispositions particulières concernant certains produits azotés., Art. 18, Art. 19, Sct. Section 4 : Dispositions particulières concernant les aliments diététiques., Art. 19-1, Art. 19-2, Art. 19-3, Sct.

LEGIARTI000024744664

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NORME N°4 - LES PRODUITS DE FONCTIONNEMENT, EXPOSE DES MOTIFS La présente norme vise à définir les notions de produits de fonctionnement, de produits d'intervention et de produits financiers de l'Etat ainsi qu'à déterminer les règles de comptabilisation

LEGIARTI000024751072

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