l'arrêt infirmatif attaqué a renvoyé Mario X... du chef de contrefaçon et d'usage illicite de marques ; "aux motifs qu'en vendant, sans aucune modification, en pièces détachées ou assemblées, des produits

motifs que, sur les moyens tirés du caractère frauduleux des dépôts des maques Dragon Ball et Dragon Ball Z effectués par les société Ab Productions et MMP, si le prévenu soutient qu'il importe un produit

de marque sans autorisation, a condamné la première nommée à 2 000 francs d'amende et s'est prononcé sur les intérêts civils ; Joignant les pourvois en raison de la connexité ; Vu le mémoire produit

Chichery, en cassation d'un arrêt rendu le 22 octobre 1986 par la cour d'appel de Bourges (1ère Chambre civile), au profit de L'OMNIUM DE LA PARFUMERIE DE LUXE (OPAL), dont le siège est à Paris (8e),

la société anonyme des PARFUMS CHRISTIAN DIOR, dont le siège social est ..., en cassation d'un arrêt n° 699 rendu le 10 juin 1987 par la cour d'appel de Poitiers (Chambre civile, 1re Section), au profit

(Bouches-du-Rhône), en cassation d'un arrêt rendu le 11 mars 1992 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (2e chambre civile), au profit de la société Carrefour France SNC, dont le siège social est ZAE Saint-Guenault

S. est le président-directeur général, et alors que celui-ci n'avait pas la qualité de distributeur agréé des produits de la maison Nina Ricci, des marchandises portant des marques dont cette firme est

Liberto Buenos ; qu'il relève, enfin, que cette société, faisant valoir qu'elle avait acquis régulièrement, le 12 décembre 1988, lesdits produits authentiques à la société italienne Outdoor Life dont

LA COUR, Joignant les pourvois en raison de la connexité ; Vu le mémoire produit, commun aux demandeurs, et le mémoire en défense ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles

uniquement du produit authentique par l'adjonction en très petits caractères du mot "for" (en anglais : pour) imprimé juste au-dessus du logo Volvo ; - sauf à constater l'absence sur le produit contrefaisant

de 10.000 euros, que l'exposante avait fait un usage illicite de la marque CHANEL, quand il était constaté que les produits authentiques litigieux avaient été initialement commercialisés par les Galeries

X..., vice-président de la société Converse, qui se borne à affirmer que « la construction des produits n'est pas conforme avec celle des produits authentiques », et celle de Mme Y..., directrice de la

: 1°/ de la société de droit chinois China national native produce and animal by products import et export corporation Yunnan Tea Branch, société régie par les lois de la République populaire de Chine

pétrolière Edouard Leclerc "SIPLEC", dont le siège social est à Paris (1er), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 3 décembre 1990 par la cour d'appel de Lyon (1ère et 2ème chambres réunies), au profit

litigieux sont manifestement contrefaisants ; que si c'est avec justesse qu'elle indique que l'authenticité des produits se démontre en comparant les produits litigieux avec les produits

One, en énonçant à propos des pantalons litigieux "à supposer même qu'il s'agisse de produits authentiques...", a forgé sa décision à partir d'une motivation hypothétique, contraire aux prescriptions de

Poujux, Palinges à Saint-Aubin-en-Charollais, exerçant sous l'enseigne Compagnie des Caraïbes, en cassation d'un arrêt rendu le 25 novembre 1991 par la cour d'appel de Paris (4e chambre, section A), au profit

Nutymax, la connaissance du produit authentique Kinder Bueno sur le marché ; qu'en retenant que "nonobstant l'identité ou la similarité des produits concernés, la faible similitude entre les signes en