CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

307 246 résultats pour « profession d'avocat »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2020:CO00729

Cassation

2 décembre 2020

2 décembre 2020

P..., de la SCP Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat de M.

Source officielle

Page 2 sur 15363

← PrécédentSuivant →
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2024:C100147

Cassation

28 février 2024

28 février 2024

Le même jour, il a été placé sous contrôle judiciaire et soumis à plusieurs obligations dont une interdiction d'exercer son activité professionnelle d'avocat. 2.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2024:C100146

Cassation

28 février 2024

28 février 2024

Le même jour, il a été placé sous contrôle judiciaire et soumis à plusieurs obligations dont une interdiction d'exercer son activité professionnelle d'avocat. 2.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2023:CR00764

Cassation

14 juin 2023

14 juin 2023

perquisition effectuée le 2 avril 2012 au domicile de Mme [C] [P], la somme de 246 000 euros en espèces a été découverte, à propos de laquelle Mme [P] a indiqué qu'elle provenait de l'exercice de sa profession

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2017:C100837

Cassation

5 juillet 2017

5 juillet 2017

Y... a sollicité son inscription au barreau de Paris sous le bénéfice de la dispense de formation théorique et pratique et du certificat d'aptitude à la profession d'avocat prévue par l'article 98, 2°,

Source officielle
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007726211

Admin. suprême

1 juillet 1988

1 juillet 1988

d'aptitude à la profession d'avocat et de la formation théorique et pratique qu'il sanctionne, et, jusqu'au décret attaqué, de tout stage, un stage d'un an ; Considérant que si le III de l'article 50

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2018:C100504

Cassation

16 mai 2018

16 mai 2018

Attendu que l'accès à la profession d'avocat est encadré par la loi n° 71-1130 du 31 décembre 1971 portant réforme de certaines professions judiciaires et juridiques ; qu'en application de son article

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2017:C100576

Cassation

11 mai 2017

11 mai 2017

profession d'avocat implique que le candidat ait acquis, pendant une durée suffisante, les connaissances nécessaires à l'exercice d'une pratique professionnelle donnée, qui incluent nécessairement l'application

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2022:C100070

Cassation

19 janvier 2022

19 janvier 2022

[N] a sollicité son inscription au tableau des avocats du barreau de Fontainebleau, sous le bénéfice de la dispense de formation théorique et pratique et du certificat d'aptitude à la profession d'avocat

Source officielle
CC

soc

6137215ecd580146773f32c0

Cassation

27 septembre 1990

27 septembre 1990

Dorwling-Carter, avocat général, M. Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Hanne, les observations de Me Capron, avocat de M. X..., les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2019:C100184

Cassation

20 février 2019

20 février 2019

E..., avocat inscrit au barreau d'Angers, a conclu avec la société civile professionnelle d'avocats Cabinet S...

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2016:C100674

Cassation

15 juin 2016

15 juin 2016

J... au barreau de Nouvelle-Calédonie formée sur le fondement de l'article 98-5° du décret du 27 novembre 1991 ; AUX MOTIFS QUE la profession d'avocat est une profession réglementée ; que, pour y accéder

Source officielle
CC

civ1

61372352cd580146774084a4

Cassation

19 mai 1999

19 mai 1999

Roehrich, avocat général, Mme Aydalot, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Cottin, conseiller, les observations de Me Bouthors, avocat de M. Z..., les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2021:C100014

Cassation

6 janvier 2021

6 janvier 2021

à la profession d'avocat : - les juristes attachés pendant huit ans au moins à l'activité juridique d'une organisation syndicale.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2016:C100779

Cassation

29 juin 2016

29 juin 2016

L... a sollicité son admission au barreau de Saint-Denis sous le bénéfice de la dispense de formation prévue à l'article 98, 3°, du décret du 27 novembre 1991 organisant la profession d'avocat ; que le

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2016:C100278

Cassation

17 mars 2016

17 mars 2016

à deux collaboratrices libérales, des documents couverts par le secret des correspondances, et ainsi manqué aux principes essentiels de la profession d'avocat, définis à l'article 1.3 du Règlement intérieur

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2023:C100298

Cassation

29 mars 2023

29 mars 2023

de l'article 98, 4°, du décret n° 91-1197 du 27 novembre 1991 organisant la profession d'avocat. 2.

Source officielle
CC

civ2

613722c0cd5801467740104b

Cassation

27 novembre 1996

27 novembre 1996

constitué mentionné dans le commandement n'ayant pas indiqué son appartenance à une société civile professionnelle d'avocats; Attendu qu'il est fait grief au jugement d'avoir rejeté l'incident alors

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2019:C100817

Cassation

10 octobre 2019

10 octobre 2019

M... se prévaut des dispositions de l'article 98 5° du décret n° 91-1197 du 27 novembre 1997 dispensant de la formation théorique et pratique et du certificat d'aptitude à la profession d'avocat les juristes

Source officielle
TJ

Troisième Chambre

658dd00fe5473c8abb61c828

T. Judiciaire

21 décembre 2023

21 décembre 2023

postulant au barreau de VERSAILLES et par Maître Didier-Jacques DAILLOUX, avocat plaidant au barreau de PARIS.

Source officielle