Etape Pomme de terre primeur candidate au Label Rouge Produit courant Justificatif de la qualité supérieure Récolte Durée du cycle de production : 110 jours maximum Pas de contraintes Le cycle court de la culture garantit la récolte en pomme de terre

Article 113-27

—

Les fonctionnaires actifs de la police nationale peuvent être envoyés à l'étranger en mission de courte ou de longue durée. Ils sont alors placés sous l'autorité d'un chef de mission, nommé par le directeur général de la police nationale.

Article L626-14

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 19 > 98 > 40

Code de commerce

La durée de l'inaliénabilité ne peut excéder celle du plan.

Article 2

—

Le traitement " Suivi du remplacement de courte durée " a pour finalité le suivi de la mise en œuvre de la politique de remplacement des absences de courte durée des enseignants du second degré à partir de données issues des logiciels de vie scolaire

Article R732-164-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 31 > 08

Code rural (nouveau)

-Le rapport mentionné au premier alinéa de l'article L. 732-58-1 présente une analyse des conditions de maîtrise des engagements à court, moyen et long termes du régime. Ce rapport comporte les éléments suivants :

Article L241-6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 84 > 46

Code du sport

L'agence française de lutte contre le dopage peut interdire provisoirement, temporairement ou définitivement selon les modalités prévues à la section 4 du chapitre II du titre III du présent livre au propriétaire ou à l'entraîneur d'un animal auquel a

Article D932-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 72 > 27

Code de l'éducation

Sans préjudice des dispositions du décret n° 99-823 du 17 septembre 1999 relatif à l'exercice des fonctions de remplacement dans les établissements d'enseignement du second degré, les modalités du remplacement de courte durée des personnels enseignants

Article R6152-368-9

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 30 > 09

Code de la santé publique

Le praticien contractuel souscrit préalablement à son entrée en formation un engagement de servir auprès de son établissement d'origine d'une durée égale à celle-ci.

Article R262-69-8

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 67 > 89

Code de l'action sociale et des familles

La durée de la sanction court à compter de la date de sa notification au bénéficiaire.

Article 16

—

Le détachement de courte durée ne peut excéder six mois ni faire l'objet d'un renouvellement.

Article L152-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 86 > 15

Code monétaire et financier

La décision de retenue temporaire mentionne les voies et délais de recours.

Article L481-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 78 > 98

Code de l'urbanisme

-L'astreinte prévue à l'article L. 481-1 court à compter de la date de la notification de l'arrêté la prononçant et jusqu'à ce qu'il ait été justifié de l'exécution des opérations nécessaires à la mise en conformité ou des formalités permettant la régularisation

Article 6

—

Lorsque l'occupation temporaire a pour objet exclusif le ramassage des matériaux à la surface du sol, les notifications individuelles prescrites par les articles 4 et 5 de la présente loi sont remplacées par les notifications collectives par voie d'affichage

Article L612-34-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 40 > 47

Code monétaire et financier

III. – La durée du mandat de l'administrateur temporaire ne peut excéder un an. Elle peut exceptionnellement être prorogée si les conditions de sa nomination restent remplies à l'issue de ce délai.

Article 133-10

—

Sont prohibées l'introduction, la détention et la distribution de boissons alcoolisées dans les locaux et véhicules de police, ainsi que leur consommation, en tout lieu, dans l'exercice ou à l'occasion de l'exercice des fonctions.

Article 143-10

—

Article 113-8

—

Sont prohibés l'introduction, la détention et la distribution de boissons alcoolisées dans les locaux et véhicules de police, ainsi que leur consommation, en tout lieu, dans l'exercice ou à l'occasion de l'exercice des fonctions.

Article R121-17

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 64 > 75

Code du service national

Toute personne effectuant un engagement de service civique ou un volontariat associatif bénéficie d'un droit à congé dès lors qu'elle a exercé la mission définie par son contrat au minimum durant dix jours ouvrés.

Article R313-30-9

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 83 > 82

Code de l'action sociale et des familles

Les plafonds horaires fixés par catégorie de professionnels en application de l'article L. 313-23-3 correspondent au montant total des dépenses engagées pour l'emploi d'un professionnel dans le cadre d'une mission de travail temporaire.

Article 3-7-5

—

Les opérations relevant de la fiche d'opération standardisée TRA-SE-115 “ Covoiturage de courte distance ”, pour lesquelles le demandeur est signataire de la charte d'engagement “ Coup de pouce CEE Covoiturage courte distance ” figurant en annexe XI ou

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