S..., n'apparaît pas, en outre, présenter un réel intérêt dans le cadre de la présente instance et modifier l'appréciation du caractère fautif des propos litigieux, étant observé que la date à laquelle

F... l'existence d'une faute civile, à partir et dans la limite des faits objet de la poursuite, l'arrêt énonce que le propos incriminé doit être replacé dans son contexte, d'où il résulte qu'il ne consiste

état d'aucun fait précis ; qu'en outre, il n'existe pas de relation étroite et directe entre les allégations reprochées et les actes accomplis par X... en sa qualité de conseiller municipal ; que les propos

pris de la violation des articles 31 de la loi du 29 juillet 1881, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré que les propos

prévenu et débouté la partie civile de ses demandes, celle-ci a relevé seule appel de la décision ; Attendu que, pour infirmer le jugement entrepris, retenir le caractère diffamatoire de plusieurs des propos

prononcent par les motifs reproduits au moyen ; Attendu qu'en l'état de ces énonciations, les juges, sans méconnaître les limites de leur saisine, ont exactement apprécié le sens et la portée des propos

exempts d'insuffisance ou de contradiction, les juges ont justifié leur décision sans encourir les griefs allégués ; Que le demandeur, qui n'a pas soutenu devant les juges du second degré que les propos

pour les infractions de contestation de crimes contre l'humanité et d'apologie de crimes contre l'humanité et qu'elle ne peut exercer l'action à titre personnel n'étant pas elle-même visée par les propos

Le P., agent dépositaire de l'autorité publique, et qui l'avait condamné à une peine d'amende et au paiement de dommages intérêts au profit de Jean-Marie Le P., partie civile ; "aux motifs que le propos

[Z] le directeur de la publication de ce journal ; que ces propos et écrits ont un caractère de publicité certain et visent directement la société Lactalis Nestlé ultra-frais marques ; que les propos contenus

parties civiles ont relevé appel de cette décision ; Attendu que, pour confirmer la décision entreprise, l'arrêt énonce que, si les infractions de presse sont réputées commises en tout lieu où les propos

déclarée coupable et l'a condamnée ; que la prévenue a relevé appel de cette décision ; Attendu que, pour confirmer le jugement, après avoir, à juste titre, retenu le caractère diffamatoire des propos

qu'elle s'oppose, en revanche, à cette motivation en ce que le premier juge a considéré cette imputation comme insuffisamment précise pour être constitutive d'une diffamation, qu'elle fait valoir que le propos

Les juges du premier degré les ont relaxés, après avoir estimé que les propos incriminés n'étaient pas attentatoires à l'honneur ou à la considération de la [3]. 5.

n'infirme ces rumeurs." ; Attendu que la cour d'appel observe, à juste raison, que le plaignant est le seul médecin nommé dans l'article en cause ; que, pour retenir le caractère diffamatoire des propos

fait valoir que le procès-verbal de première comparution du 23 décembre 1991 ne pouvait être considéré comme un acte interruptif de la prescription car il n'articulait ni ne qualifiait les faits incriminés

décision ; qu'ayant, par un arrêt avant dire droit, du 1er octobre 1999, ordonné la réouverture des débats et invité les parties à conclure sur la qualification d'injure susceptible d'être donnée aux propos

dénié aux citations délivrées aux parties civiles un effet interruptif de prescription à l'égard de toutes les parties en cause, l'arrêt attaqué n'encourt cependant pas la censure, dès lors que les propos

avec le public et la représentativité du service public ; qu'en effet, l'article 31 de la loi du 29 juillet 1881 concerne les diffamations appréciées d'après la nature du fait sur lequel portent les propos