D'UNE PART, LES PROCEDES DELOYAUX DE CONCURRENCE SE CLASSENT EN MANOEUVRES DE CONFUSION, DE DENIGREMENT, DE DESORGANISATION D'UNE ENTREPRISE RIVALE ET DE DESORGANISATION DU MARCHE, MAIS QUE LA SIMPLE PROSPECTION

REPROCHE A L'ARRET ATTAQUE, QUI LUI DENIE LA QUALITE DE REPRESENTANT STATUTAIRE BIEN QU'IL AIT ETE OCCUPE TOUTE LA SEMAINE A LA PROSPECTION ET A LA VISITE DE LA CLIENTELE, DE S'ETRE FONDE SUR CE QU'IL

X... avait indiqué qu'il faudrait recentrer son activité sur la prospection de la clientèle pour "porter les déplacements au maximum en fonction du temps dégagé" et de la circonstance invoquée par la société

ne pouvant s'induire du seul chiffre d'affaires réalisé, en l'absence de preuve constatée de la négligence apportée par l'agent commercial à la prospection de la clientèle, et ainsi de l'imputabilité

Y... fait grief à l'arrêt d'avoir accueilli cette demande alors, selon le pourvoi, que la prospection de la clientèle d'une entreprise par un ancien dirigeant, ayant créé une entreprise concurrente, n'est

l'ensemble du secteur, la prospection et la visite des clients perdus depuis 6 mois ; que M.

clause de non-concurrence et d'avoir débouté ladite société de sa demande de dommages-intérêts pour violation de cette clause, alors, selon le moyen, d'une part, que la qualité de Y... suppose la prospection

, AVAIT AINSI PERDU LA CLIENTELE QU'IL AVAIT CONSTITUEE PAR SON TRAVAIL, AVAIT DROIT A L'INDEMNITE DE CLIENTELE EVALUEE PAR L'EXPERT, ET QU'EN TOUTE HYPOTHESE, L'ARRET ATTAQUE DEVAIT RECHERCHER DANS QUELLE

POURSUIVI AU MOINS JUSQU'AU MOIS DE SEPTEMBRE DE LA MEME ANNEE LA LIVRAISON DES COMMANDES ANTERIEURES PAR PRELEVEMENT SUR SES STOCKS ; QUE, MEME SI LA SOCIETE NE S'EST LIVREE A AUCUN DEMARCHAGE OU PROSPECTION

choisi le secteur d'activités tertiaires nettement plus favorable ; qu'en outre, il avait accompli chaque année entre trois et quatre mois de remplacement pendant lesquels il ne pouvait effectuer la prospection

, l'arrêt retient qu'au vu des résultats obtenus par le salarié dans l'exercice de ses premières années de prospection, l'indemnité de clientèle, qui représente la valeur de la clientèle apportée, créée

tous ces manquements dans l'exercice de votre fonction ont un impact très lourd sur le fonctionnement de la région..." ce dont il ressortait qu'étaient reprochées au salarié des négligences dans la prospection

motif de licenciement qui ne serait pas contenu dans cette lettre ; Mais attendu que la cour d'appel a retenu que le licenciement était justifié par l'insuffisance d'activité de visites et de prospection

été modifié ; Attendu, ensuite, qu'elle a retenu que le salarié s'abstenait, au mépris de son obligation contractuelle, de fournir des rapports d'activité et faisait preuve de carence dans la prospection

, ce qui était le cas de Mme X..., chargée de la prospection de la clientèle, la cour d'appel ne pouvait annuler la clause du contrat prévoyant le renouvellement de la période d'essai, sans priver sa décision

PRECIS POUR EXERCER DES FONCTIONS DE DIRECTEUR COMMERCIAL CHARGE DE LA PROSPECTION DE LA CLIENTELE, MOYENNANT UNE COMMISSION BRUTE DE 5 % SUR LE CHIFFRE D' AFFAIRES (LES FRAIS DU SERVICE COMMERCIAL ESSENTIELLEMENT

profession de négociateur immobilier, ne justifie pas que cette profession aurait comporté de sa part, à titre habituel, pendant les années 1977 à 1979 seules en litige, une activité de démarchage ou de prospection

existante sur le secteur dont elle lui délègue les mandats, ni la prise en charge par SFA de la prospection de la clientèle, facilité accordée au franchisé qui demeure libre de prospecter lui-même directement