[R] de capitalisation des frais futurs liés à sa prothèse, et lorsqu'il résulte des mentions mêmes de la décision attaquée que la créance de la CAMIEG est erronée et vise un autre type de prothèse que

X... a pratiqué deux interventions chirurgicales sur un patient porteur d'une prothèse du genou ; qu'il a coté les actes effectués le 8 décembre 1995 KC 100+80/2, et ceux effectués le 16 janvier 1996 KC

de la violation des articles 309 du Code pénal, 593 du Code d de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a refusé de retenir le descellement de la prothèse

non homologuées en les faisant passer pour des prothèses homologuées, pour le condamner au titre du délit de tromperie, reconnaissant par là-même que Jean-Claude X... avait usé de la fausse qualité de

impliquant intervention en bouche, lui est interdite, particulièrement la prise d'empreintes, les ajustements, les réparations, la conception même de la prothèse ; qu'il résulte du témoignage de M.

[Y] nécessitait une réhabilitation dentaire et un rétablissement de l'occlusion physiologique supposant la pose d'implants et d'une prothèse provisoire puis définitive, que la durée d'usage, estimée à

. ; "aux motifs que "considérant qu'il n'est plus contesté que Julien Y... doit pouvoir bénéficier de façon renouvelable tous les trois ans, de deux prothèses de marche, d'une prothèse de bains et d'une

internes inertes, qui fixe le tarif de prise en charge des tiges de série et des tiges de série de révision, que les premières sont posées lors de la première implantation d'une prothèse, les secondes

Y..., chirurgien-dentiste, qui a appareillé la patiente au moyen de plusieurs prothèses ; qu'ensuite, le contrat de soins ayant été rompu, Mme X... n'a offert de payer au praticien que le montant des soins

X... et la MGFA soient condamnés à l'indemniser des frais entraînés par les changements d'une prothèse dentaire, et de ses débours du fait de chaussures orthopédiques, alors qu'elle avait versé aux débats

[W] et [E] en exécution de cette promesse. Examen du moyen Enoncé du moyen 5. La société Horizon fait grief à l'arrêt de rejeter ses demandes formées contre MM.

X..., architecte, assuré auprès de la Mutuelle des architectes français (MAF), a cédé sa promesse de vente à la société Compagnie de développement et d'aménagement (CODA), qui a créé la société civile

de hanches présentes sur le marché à la date des faits de l'arrêté incluant ces prothèses dans la liste des produits soumis à l'homologation soit, à la date du 10 février 1991, ne saurait donc bénéficier

Pour statuer comme il l'a fait sur l'indemnisation au titre de la prothèse principale, l'arrêt retient que son coût est de 169 745,34 euros, que M.

initiales par des prothèses d'expansion, en raison des difficultés de cicatrisation, a été un choix parfaitement réussi pour le sein droit, conservé par la patiente jusqu'à cicatrisation et pose des prothèses

cession, par une personne physique, d'un immeuble, et dont la validité est supérieure à dix-huit mois, est nulle et de nul effet si elle n'est pas constatée par un acte authentique ; qu'une telle promesse

Michel X... a consenti à la société Agip Française (société Agip), une promesse de bail à construction portant sur une parcelle de terrain sise à Bouc-Bel-Air, sous la condition suspensive d'obtention

frais futurs d'appareillage, pour la somme totale de 531 662,87 francs ; "aux motifs que, contrairement aux observations de l'assuré, la caisse déclarait prendre en charge la totalité des frais de prothèse