AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Les Productions Belles Rives,

CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu qu'à la suite d'un incendie survenu dans la nuit du 16 au 17 juin 2001 ayant détruit partiellement la chaîne de production

Y... faisait valoir qu'il était fondé à solliciter qu'il soit ordonné à Mme X... la production forcée d'une copie de ses différentes déclarations de revenus pour les années 1999 à 2002, ces pièces étant

; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 7 octobre 1998), que la société Utopia productions, qui, afin de financer la production d'une oeuvre cinématographique, avait recouru à des avances consenties

Y... la "perte de vitesse" de l'usine de Saillat "depuis plus de 5 ans", ses coûts de production trop élevés et la non-réalisation des objectifs de production pour 1993 ; qu'en se bornant, pour écarter

acquittées à concurrence des quantités de sucre sous quota qui étaient encore stockées le 30 juin 2006, dès lors que le régime des cotisations à la production n'était pas reconduit après cette date par

dépendances occupés en droit et/ ou en fait par les sociétés SA Productions Audiovisuels Communications (PAC) et/ ou la société PAC LTD et/ ou la SARL Lambart Productions et/ ou la société Artlamb Productions

Y... et X... faisaient partie de la direction générale et à ce titre devaient nécessairement se rendre sur les différents lieux de production, que MM.

X... a été licencié "en raison de l'insuffisance de production constatée, notamment par le non-respect des quotas prévus dans le traité de nomination" ; que le traité de nomination précisait que M.

La salariée fait grief à l'arrêt de dire son licenciement fondé sur une faute grave et de la débouter de ses demandes subséquentes, alors : « 2°/ que la production en justice par l'employeur d'éléments

NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur les pourvois n° T 17-11.768 à X 17-11.772 formés par la société NCV production

et de distillerie et ne peuvent en conséquence engager la société de Distillerie du Véron dont l'activité principale relève des activités de production et de distillerie; qu'en rattachant automatiquement

entre le 1er octobre 1992 et le 12 janvier 1994 ; qu'il faut d'ailleurs relever qu'il était gérant de ABB et administrateur avec son épouse de la société BRI Production ; qu'ainsi, à supposer les

de la production passant, selon lui, par le nécessaire respect du volume de temps normal et a fortiori de celui qu'il a été jugé nécessaire d'effectuer en sus des heures habituelles par l'adjonction d'une

X... fait grief à l'arrêt de n'avoir pas ordonné la production d'un télex visé par lui dans ses conclusions, alors, selon le pourvoi, que, lorsqu'une partie a invoqué une pièce dans ses conclusions, et

du registre prévu à l'article 58 de la convention collective ; que cette production aurait permis de déterminer le nombre de déplacements donnant lieu à primes de panier ; Mais attendu que le conseil

l'état d'un produit est changé en un autre état par modification de ses propriétés ; qu'en considérant que l'activité exercée par la société Arcos Dorados Martinique ne serait pas une activité de production

renseignement et des enquêtes douanières et le directeur général des douanes et droits indirects font grief à l'arrêt d'accueillir cette demande alors, selon le moyen, que constitue une activité de production

l'état d'un produit est changé en un autre état par modification de ses propriétés ; qu'en considérant que l'activité exercée par la société Arcos Dorados Guadeloupe ne serait pas une activité de production

Soutenant que le GIE se livrait à une activité de production, l'administration des douanes lui a notifié une infraction de manœuvre ayant eu pour résultat de le faire bénéficier indûment d'une exonération