Le premier tour de scrutin s'est déroulé du 4 au 5 décembre 2023. Le quorum a été atteint et l'ensemble des sièges a été pourvu. 3.

A l'issue du premier tour, M.

volonté vraie ou supposée de l'employeur de garantir le quorum au premier tour et d'éviter un second tour permettant l'entrée en lice du syndicat Sud, le tribunal judiciaire a dénaturé cette attestation

A l'issue du premier tour, M.

La date limite de dépôt des listes de candidats était fixée au 22 novembre 2024 pour le premier tour. 2.

Mais sur le premier moyen Enoncé du moyen 9.

Le premier tour des élections s'est déroulé du 7 octobre au 15 octobre 2019.

ces listes doit entraîner l'annulation des élections, a fortiori lorsque les irrégularités entachent deux des trois listes présentées au premier tour et ayant obtenu 12 sièges sur 18 ; en statuant comme

n'ayant pas été atteint lors du premier tour qui s'est déroulé le 23 septembre 2014, pour lequel seul M.

n'avait pas été atteint à 9 voix près au premier tour, entraînant l'organisation d'un second tour, le tribunal a entaché sa décision d'un défaut de base légale au regard des articles L. 2314-26, L. 2314

Le quorum n'ayant pas été atteint lors du premier tour, en vue du second tour, organisé du 19 au 23 juin 2023, le syndicat FO a présenté dans le collège employés et ouvriers une liste incomplète tant pour

n'ayant pas été atteint pour les élections au comité d'entreprise dans certains établissements, au sein du premier collège, ainsi qu'au sein des différents collèges pour les élections des délégués du

Le quorum n'ayant pas été atteint à l'issue du premier tour, qui s'est déroulé du 6 au 11 juin 2019, un second tour a été organisé, du 26 juin au 1er juillet 2019, pour lequel le syndicat CGT a présenté

A l'issue du premier tour du scrutin qui s'est déroulé le 13 mars 2023, le quorum n'a pas été atteint. Mme [D], qui était la seule candidate, a obtenu 100% des suffrages valablement exprimés.

A l'issue du premier tour au sein de l'établissement du Nord aucun candidat n'a été élu, le quorum n'étant pas atteint. Le second tour s'est déroulé du 5 au 12 décembre 2019.

W... et U..., et annulation du premier tour des élections dans le troisième collège. 5.

A l'issue du premier tour du scrutin qui s'est déroulé le 13 mars 2023, le quorum n'a pas été atteint. Mme [H], qui était la seule candidate, a obtenu 100 % des suffrages valablement exprimés.

[T] [UA], 16°/ à Mme [UO] [UA], tous cinq domiciliés [Adresse 7], 17°/ à Mme [JK] [UA], épouse [X], 18°/ à M. [W] [X], tous deux domiciliés [Adresse 2], 19°/ à M.