Par conclusions postérieures, les époux Y... ont demandé la condamnation des époux Z... à leur payer la somme de 1.250 F au titre de l abattage du bois sur la portion indivise du Béal, l enlèvement des

[R] étant au bénéfice de tous droits indivis sur la cour.

, occuper la maison indivise, et avaient volontairement renoncé à leur droit de jouir de ce bien pendant les nombreuses périodes de l'année pendant lesquelles les consorts B... n'étaient pas présents,

par les coïndivisaires d'un passage situé sur une parcelle indivise en qualité de simple usager équivaut comme renonciation non équivoque à ce droit de passage au profit de l'autre coïndivisaire, de sorte

enfants qu'il a eus avec Mme V...) ; que cependant il ne peut réclamer de telles créances, qui ne relèvent pas de la liquidation des intérêts des ex-époux, mais de la liquidation de ses droits dans la

Il considère qu’en limitant les droits de [S] [V], les défunts ont implicitement consenti à [M], [Z] et [Y] [V] un legs de la quotité disponible.

l'immeuble ou qui portent atteinte à ses droits égaux et concurrents sur la chose indivise ; que M.

» en donnant pour mission à l'expert de « proposer la délimitation du passage indivis ; dès lors, la question de la recevabilité des prétentions des époux N... à revendiquer la propriété de tout ou

Ainsi, le droit que M.

et n'ouvrent pas droit à créance, - dit que le compte d'indivision comprendra, au passif indivis, la somme due à Mme [A] pour les travaux réalisés sur le bien immobilier indivis de 18 885 euros, -

[A] indique que « par raccourci », il a sollicité auprès du premier la condamnation de Mme [U] à lui verser la somme de 93 042,79 € qui correspond à ses droits en qualité d'indivisaire.

notamment la valeur du bien immobilier indivis situé à Thil, et sa valeur locative depuis le 1er février 2016, . chiffrer les sommes dues à l'indivision et à chaque indivisaire, notamment au titre de

indivise de ses droits immobiliers dépendant de l'immeuble situé [Adresse 14] et de ses droits immobiliers dépendant de l'immeuble situé [Adresse 3] constituent des donations déguisées, - déclaré ces

droit des époux [PL] sur cette parcelle, qui n'a pas été publié, est opposable, néanmoins, aux appelants qui ne sont titulaires que d'un droit indivis sur le passage, les droits indivis des époux [PL]

La SCCV LE CLOS DE BONNE BRISE explique que la parcelle n 2794 appartient en indivision à Monsieur F... 1/ 5ème indivis, à elle-même 1/ 5ème indivis, aux époux X... 1/ 5ème indivis et à deux autres acquéreurs

L'article 815-9 du code civil dispose que 'Chaque indivisaire peut user et jouir des biens indivis conformément à leur destination, dans la mesure compatible avec le droit des autres indivisaires et avec

indivisaire ne peuvent poursuivre ni le bien indivis dans sa totalité ni la quote-part indivise de leur débiteur.

' La Caisse régionale de crédit agricole mutuel du Languedoc indique, quant à elle, que la propriété du bien litigieux étant indivise, son prix de vente est nécessaire indivis.

établi au profit de l'intimé débité le 22 mars 2005, *200 euros en remboursement du chèque établi au profit de l'intimé débité le 29 mars 2005, *200 euros en remboursement du chèque établi au profit

[…] chaque indivisaire a droit aux bénéfices provenant des biens indivis et supporte les pertes proportionnellement à ses droits dans l’indivision ».