un courrier du centre de paiement ayant refusé la prise en charge explicitant les raisons de son refus, ainsi qu'une précédente décision de la CPAM retenant la cotation AMK 5 pour un traitement de rééducation

destiné à être produit devant un tribunal correctionnel ; qu'il s'agit, tel que l'a parfaitement explicité le docteur Z..., d'une ordonnance de prescription de traitement (en l'espèce des séances de rééducation

fond (tribunal des affaires de sécurité sociale de la Roche-sur-Yon, 24 juin 1994), que Mme Denis s'est vu prescrire, pendant la cure thermale qu'elle effectuait à Brides-les-Bains, des séances de rééducation

X..., qui avait bénéfié d'un stage de rééducation professionnelle après avoir été victime d'un accident de travail, a présenté une demande de prime de fin de rééducation, que l'attribution de celle-ci

ou la formation professionnelle pouvant inclure un ré-entraînement scolaire, le placement ; que selon l'article R. 5213-9 du même code, l'éducation fonctionnelle ou la rééducation professionnelle des

43.838, B 00-43.839, C 00-43.840, D 00-43.841, E 00-43.842, F 00-43.843, H 00-43.844, G 00-43.845, J 00-43.846, K 00-43.847, M 00-43.848, N 00-43.849, P 00-43.850, Q 00-43.851 formés par le Centre de rééducation

à la marche » et/ou « trouble de l'équilibre » ne permettant pas la facturation d'un acte AMK 8, qui ne pouvait intervenir qu'en cas de rééducation des affections neurologiques et que les prescriptions

rechute, la victime d'un accident du travail peut prétendre après consolidation de ses blessures à la prise en charge, à titre professionnel, des soins d'entretien ou préventifs d'aggravation ou de rééducation

La rééducation ne permettra pas une récupération plus importante de cette paralysie.

X..., masseur kinésithérapeute, a adressé le 19 septembre 1994 à la caisse primaire d'assurance maladie une demande d'entente préalable pour 30 séances de rééducation des membres inférieurs, prescrites

l'avoir débouté de toutes ses demandes pour la période d'invalidité postérieure au 30 octobre 1989, alors que l'expert n'a pas affirmé que l'incapacité permanente partielle postérieure à la période de rééducation

Y..., exploitant de l'entreprise France hydraulique, en qualité d'électromécanicien ; qu'à cette date, un second contrat a, en application des dispositions légales sur la rééducation professionnelle des

Sur le moyen unique : Attendu que la caisse primaire d'assurance maladie a été saisie d'une demande d'entente préalable, datée du 23 avril 1990, en vue de la prise en charge de vingt séances de rééducation

la "reprise des cours en avril 1987, Melle Y... était encore invalide au taux de 50 % et ce, jusqu'au 10 juin 1987, devant se déplacer avec deux cannes anglaises, et devant suivre des séances de rééducation

FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Joint le pourvoi n° H 01-00.585 formé par la société Citroën Messian Z... engrenages et réducteurs

sur la violation de l'article L. 323-17 du Code du travail, alors, selon le moyen, que, lorsque le salarié invoque le manquement de son employeur à son obligation de réentraînement au travail et de rééducation

tierce personne tant pour l'aide ménagère que pour l'entretien et l'alimentation l'avaient obligé à rechercher un logement près du centre ville, à proximité de l'hôpital, des cabinets médicaux et de rééducation

la garantie des vices cachés ; Sur le premier moyen, ci-après annexé : Attendu que le vendeur fait grief à l'arrêt de le condamner à payer une certaine somme au titre de l'avarie imputée au réducteur