; que, concernant la désignation de la mère dans les actes de naissance, la réalité, au sens de ce texte, est la réalité de l'accouchement ; Attendu que, pour ordonner la transcription de l'acte de naissance

l'arrêt suivant : Attendu qu'à la suite d'un contrôle de l'URSSAF, concernant la période du 1er janvier 1996 au 31 décembre 1997, la caisse primaire d'assurance maladie a décidé d'affilier au régime

l'arrêt suivant : Attendu qu'à la suite d'un contrôle de l'URSSAF, concernant la période du 1er janvier 1996 au 31 décembre 1997, la Caisse primaire d'assurance maladie a décidé d'affilier au régime

l'arrêt suivant : Attendu qu'à la suite d'un contrôle de l'URSSAF, concernant la période du 1er janvier 1996 au 31 décembre 1997, la caisse primaire d'assurance maladie a décidé d'affilier au régime

l'arrêt suivant : Attendu qu'à la suite d'un contrôle de l'URSSAF, concernant la période du 1er janvier 1996 au 31 décembre 1997, la caisse primaire d'assurance maladie a décidé d'affilier au régime

l'arrêt suivant : Attendu qu'à la suite d'un contrôle de l'URSSAF, concernant la période du 1er janvier 1996 au 31 décembre 1997, la caisse primaire d'assurance maladie a décidé d'affilier au régime

, avocat de l'Assedic Roubaix-Tourcoing et de l'AGS, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Vu leur connexité, joint les pourvois n C 93-43.499 à A 93-43.520 ; Sur les deux moyens réunis

X... et de limiter la condamnation des locateurs d'ouvrage à leur part de responsabilité dans les travaux réalisés ayant concouru au dommage ; Mais attendu qu'ayant relevé, d'une part, que M.

la construction et de l'habitation, 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; " en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Serge X...coupable de l'infraction prévue et réprimée

Benmakhlouf, premier avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur les moyens réunis : Attendu que M.

Il s'agissait d'évaluations de situations, mais qui sont en réalité de véritables enquêtes sociales.

Weber, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur les deux moyens, réunis : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 10 février 1995), que M.

travaux de reprise rendus nécessaires par les désordres litigieux, la cour d'appel a privé sa décision de tout fondement légal au regard de l'article 1792 du Code civil, en excluant l'application du régime

sécurité sociale de Grenoble, 7 janvier 2005), que la caisse primaire d'assurance maladie a refusé de régler à la Clinique Belledonne (la clinique) les frais afférents à des anesthésies péridurales réalisées

Duplat, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur les deux moyens réunis : Attendu que M.

Gaunet, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi; Sur les deux moyens réunis, pris en leurs diverses branches : Attendu, selon les énonciations des juges du fond, que M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les premier et second moyens, réunis : Attendu que Mme X... Y...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les deux moyens, réunis : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Lyon, 10 juin 2003) rendu en

un complément de rénumération calculé selon une formule mathématique faisant intervenir le montant total de l'investissement et la recette théorique de la centrale ; que, par un avenant du 3 septembre

Lyon-Caen, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Vu leur connexité, joint les pourvois n G 94-40.288 et J 94-40.289 ; Sur les trois moyens réunis, communs aux deux pourvois