syndicat est irrégulière en la forme pour ne pas avoir été formalisée par acte extra judiciaire - Dire et juger que l'opposition est irrégulière, au fond, faute de contenir le détail des sommes réclamées

Sur le bien-fondé des sommes réclamées au titre des lots n° 4, 6, 11, 14, 16, 18 et 21 : Aux termes de l’article R. 321-27 du code de la construction et de l’habitation en vigueur à la date de signature

avec l'ENTREPRISE GENERALE LEON GROSSE, de la construction de l'hôpital de Châteaufarine à Besançon ; que la SOCIETE SOGEA CONSTRUCTION, entreprise générale, a confié la sous-traitance de différents lots

moyen unique : Vu l'article 455 du code de procédure civile ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles, 17 mars 2008), que la société civile immobilière Solférino (la SCI) est propriétaire des lots

Greffier lors des débats : Madame Sylvie MASSOT.

Elle ne conteste pas avoir acquis les lots en cause dans le but de les démolir en vue d’une reconstruction.

conseiller doyen, et Mme Berdeaux, greffier de chambre, la troisième chambre civile de la Cour de cassation, composée des président et conseillers précités, après en avoir délibéré conformément à la loi

Elle réclame 2 500 € en remboursement de ses frais irrépétibles. MOTIFS DE LA DECISION 1.

Il en est de même si le signataire de la réclamation a été mis personnellement en demeure d'acquitter les impositions mentionnées dans cette réclamation ". 3.

L'offre ELIPCE comporte trois lots : * Lot 1 : Transfert de compétences * Lot 2 : Interventions en assistance technique, support * Lot 3 : Réalisations de corrections ou évolutions logicielles sur devis

lot étanchéité, condamner solidairement [sic] la société AUP à lui payer la somme de 17.037 euros HT, - au titre de la réclamation lot plomberie : pour le conduit A, condamner solidairement les sociétés

Elle conteste également le montant du loyer annuel réclamé sur la base des baux.

la CRAMA la somme de 800 euros au titre des frais irrépétibles, - avant dire droit, ordonné la réouverture des débats en invitant la société HABITAT 62/59 à présenter un décompte précis des sommes réclamées

de payer les sommes qui lui sont réclamées.

pour laquelle la scission est réclamée ; que ces lots doivent ainsi bénéficier d'une autonomie suffisante de sorte qu'ils puissent être gérés séparément et que la séparation envisagée n'emporte aucune

WIGOS LE CHORISTE a fait construire un immeuble de 12 logements sur 4 étages et un rez-de-chaussée dénommé Résidence [8] situé [Adresse 2] [Localité 12] [Adresse 7] ([Adresse 5]) dont le lot ravalement

pénalités. ; - il n’est pas justifié du montant réclamé, en particulier de l’existence de 164 jours de retard et des deux absences retenus.

La caisse s'oppose au sursis à statuer en soutenant que les faits d'extorsion et de menaces dénoncés par Mme [G] auraient commencé en 2017 et perduré jusqu'en 2020, alors que l'indu réclamé concerne des