X... à lui reverser un certain pourcentage de ses recettes publicitaires; que quelques mois plus tard, la société ET a été mise en liquidation judiciaire, à la suite de laquelle la diffusion des images

X... à lui reverser un certain pourcentage de ses recettes publicitaires; que quelques mois plus tard, la société ET a été mise en liquidation judiciaire, à la suite de laquelle la diffusion des images

Z... à lui reverser un certain pourcentage de ses recettes publicitaires; que, quelques mois plus tard, la société ET a été mise en liquidation judiciaire, à la suite de laquelle la diffusion des images

et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique pris en sa première branche : Vu l'article 1134 du Code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que pour des encarts publicitaires

souscrit un contrat de location auprès de la société Thor; que la société ET s'est, en outre, engagée envers la société Pharmacie Penet-Roux à lui reverser un certain pourcentage de ses recettes publicitaires

d'avoir fait droit à cette demande, alors, selon le moyen, qu'en ayant relevé que la société Infotonic Girod avait négligé d'agir pendant plus 6 ans, soit pour interdire l'exploitation, soit pour réclamer

Z... ayant, dès le mois d'avril, cessé de payer les loyers pour la location d'espace publicitaire, M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Métrobus (Régie publicitaire des transports

l'arrêt confirmatif de l'avoir condamné à payer à la société RGC la somme de 1 051 346 francs avec intérêts au taux légal à compter de la date d'assignation, alors, selon le pourvoi, que celui qui réclame

supposer elle-même franchisée de la société Vérandalys Promotion, ne pouvait, du seul fait qu'elle aurait réglé la dette de cette dernière à l'égard de la société Fusion, au titre de la campagne publicitaire

Y..., qui exploite une entreprise de photographe publicitaire et industrielle, a été licenciée le 5 janvier 1986 ; qu'elle fait grief à l'arrêt attaqué (Angers, 29 novembre 1988) de l'avoir déboutée de

prévenu du chef de publicité mensongère sur l'identité, les qualités, les aptitudes et moyens de vente de l'annonceur ; "aux motifs que la Cour estime que les termes utilisés dans les messages publicitaires

de la société Office distribution impression publicitaire (société ODIP) devenue depuis la société Moras affichage (société Moras), a émis deux titres exécutoires, les 14 mars et 26 décembre 1985, en

X... ont été engagés respectivement en mars et décembre 1999 par la société Edip diffusion Lyon, en qualité de distributeurs chargés de procéder au dépôt d'imprimés publicitaires dans des boîtes aux lettres

la société Orange pekoe a assumé pour le compte de la société Automobiles Peugeot, devenue la société Peugeot Citroën automobiles-PCA (la société Peugeot), le contrôle de la production de films publicitaires

O... seront donc examinés sur le secteur de la régie publicitaire du groupe Publicis.

avec la société Etoile télématique (société ET), des contrats leur donnant accès, par l'intermédiaire d'un matériel adapté, au réseau télématique de cette société en vue de la diffusion d'images publicitaires

péremptoire des conclusions, la cour d'appel a, derechef, privé sa décision de base légale ; "alors de troisième part que le fait que, postérieurement à la publicité, l'imprimeur, à la suite de réclamation